Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes
Diritto internazionale 0.6 Finanze 0.63 Dogane

0.632.401.5 Protocole no 5 concernant le régime applicable par la Suisse à l'importation de certains produits soumis au régime visant la constitution de réserves obligatoires

0.632.401.5 Protocollo n. 5 concernente il regime applicabile dalla Svizzera all'importazione di certi prodotti assoggettati al regime inteso a costituire delle scorte obbligatorie

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Art. 2

A la date de la signature du présent accord4 sont soumis au régime défini à l’article 1er les produits suivants:

No du tarif
douanier
suisse5

Désignation des marchandises

1516.

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

– graisses et huiles végétales et leurs fractions:

ex

2091/

– – autres:

2099

  – huile de ricin hydrogénée (résine opal), pour la fabrication de savons
   ou d’agents de surface organiques

1704.

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

– autres:

ex

9010

– – chocolat blanc, en récipients d’un contenu excédant 1 kg

No du tarif
douanier
suisse

Désignation des marchandises

1806.

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

ex

1010/
1020

– poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, en
 récipients d’un contenu excédant 1 kg

– autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids
 excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou
 formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats,
 d’un contenu excédant 2 kg:

2091/
2099

– – autres

ex

3111/
3290

– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons, en récipients d’un contenu
 excédant 1 kg

ex

9011/
9029

– autres, en récipients d’un contenu excédant 1 kg

1905.

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

– autres:

– – pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de
  sucre ou d’autres édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses,
  de fromage ou de fruits:

– – – non conditionnés pour la vente au détail:

– – – – chapelure:

9021

– – – – – pour l’alimentation des animaux

2510.

Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies phosphatées:

ex

1000/
2000

– phosphates naturels, utilisés comme engrais

2707.

Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non
aromatiques:

– destinés à être utilisés comme carburant:

1010

– – benzols

2010

– – toluols

3010

– – xylols

4010

– – naphtalène

5010

– – autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus
  de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d’après la méthode
  ASTM D 86

6010

– – phénols

9110

– – huiles de créosote

9910

– – autres

– destinés à être utilisés pour le chauffage:

ex

4090

– – naphtalène

ex

5090

– – autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus
  de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d’après la méthode
  ASTM D 86

ex

6090

– – phénols

ex

9190

– – huiles de créosote

ex

9990

– – autres

2709.

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux:

0010

– destinées à être utilisées comme carburant

0090

– autres

2710.

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base:

– destinées à être utilisées comme carburant:

– – essence et ses fractions:

0011

– – – non additionnées de plomb et destinées à être utilisées telles quelles
   comme carburant

0012

– – – autres

0013

– – white spirit

0014

– – huile diesel

0015

– – pétrole

0019

– – autres

– destinées à d’autres usages:

ex

0021

– – essence et ses fractions:

  – pour la production de gaz et la transformation pétrochimique ainsi
   que pour le chauffage industriel

0022

– – white spirit

0023

– – pétrole

0024

– – huiles pour le chauffage

ex

0025

– – distillats d’huiles minérales dont moins de 20 % vol distillent avant
  300° C, non mélangés, à l’exclusion de la paraffine liquide en qualité
  pharmaceutique

0026

– – distillats d’huiles minérales dont moins de 20 % vol distillent avant
  300° C, mélangés

0027

– – graisses minérales de graissage

0029

– – autres distillats et produits

2809.

Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique et acides polyphosphoriques:

ex

2000

– acide phosphorique et acides polyphosphoriques:

 – acide phosphorique, utilisé comme engrais

2814.

Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque):

ex

1000

– ammoniac anhydre, utilisé comme engrais

ex

2000

– ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque), utilisé comme engrais

2827.

Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures:

ex

1000

– chlorure d’ammonium, utilisé comme engrais

2834.

Nitrites; nitrates:

– nitrates:

ex

2100

– – de potassium, utilisés comme engrais

ex

2900

– – autres:

  – de magnésium et de calcium, utilisés comme engrais

2835.

Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et polyphosphates:

– phosphates:

ex

2400

– – de potassium, utilisés comme engrais

ex

2500

– – hydrogénoorthophosphate de calcium («phosphate dicalcique»),
  utilisés comme engrais

ex

2600

– – autres phosphates de calcium, utilisés comme engrais

ex

2900

– – autres, utilisés comme engrais

– polyphosphates:

ex

3900

– – autres, utilisés comme engrais

2836.

Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium:

ex

4000

– carbonates de potassium, utilisés comme engrais

2842.

Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques, à l’exclusion des azotures:

– silicates doubles ou complexes

ex

1090

– – autres:

  – sels doubles ou complexes (adoucisseur d’eau), pour la fabrication
   de produits à lessives

– autres:

ex

9090

– – autres:

  – sels doubles ou complexes (adoucisseur d’eau), pour la fabrication
   de produits à lessives

2901.

Hydrocarbures acycliques:

– saturés:

– – autres qu’à l’état gazeux:

1091

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– non saturés:

– – buta-1,3-diène et isoprène:

– – – isoprène:

2421

– – – – destiné à être utilisé comme carburant

– – autres:

– – – autres qu’à l’état gazeux:

2991

– – – – destinés à être utilisés comme carburant

2902.

Hydrocarbures cycliques:

– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:

– – cyclohexane:

1110

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– – autres:

1910

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– benzène:

2010

– – destiné à être utilisé comme carburant

– toluène:

3010

– – destiné à être utilisé comme carburant

– xylènes:

– – o-xylène:

4110

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– – m-xylène:

4210

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– – p-xylène:

4310

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– – isomères du xylène en mélange:

4410

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– éthylbenzène:

6010

– – destiné à être utilisé comme carburant

– cumène:

7010

– – destiné à être utilisé comme carburant

– autres:

9010

– – destinés à être utilisés comme carburant

2905.

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– monoalcools saturés:

– – méthanol (alcool méthylique):

1110

– – – destiné à être utilisé comme carburant

– – propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool
  isopropylique):

1210

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – autres butanols:

1410

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – pentanol (alcool amylique) et ses isomères:

1510

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – octanol (alcool octylique) et ses isomères:

1610

– – – destinés à être utilisés comme carburant

ex

1690

– – – autres:

   – alcools gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
    organiques

ex

1700

– – dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et
  octadécane-1-ol (alcool stéarique):

  – alcools gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
   organiques

– – autres:

1910

– – – destinés à être utilisés comme carburant

ex

1990

– – – autres:

   – alcools gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
    organiques

– monoalcools non saturés:

– – alcools terpéniques acycliques:

2210

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – autres:

2910

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – – autres:

ex

2999

– – – autres:

   – alcools gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de
    surface organiques

2907.

Phénols; phénols-alcools:

– monophénols:

ex

1300

– – octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits,
  pour la fabrication de savons ou d’agents de surface organiques

ex

1500

– – naphtols et leurs sels, pour la fabrication de savons ou d’agents de
  surface organiques

– – autres:

ex

1990

– – – autres, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
   organiques

ex

3000

– phénols-alcools, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
 organiques

2909.

Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– – autres:

1910

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés
 halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

2010

– – destinés à être utilisés comme carburant

– éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

3010

– – destinés à être utilisés comme carburant

– éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– – éthers monométhyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène glycol:

4210

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – éthers monobutyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène glycol:

4310

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – autres éthers monoalkyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène
  glycol:

4410

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– – autres:

4910

– – – destinés à être utilisés comme carburant

– éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés,
 sulfonés, nitrés ou nitrosés:

5010

– – destinés à être utilisés comme carburant

– peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones, et leurs
 dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

6010

– – destinés à être utilisés comme carburant

2910.

Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

ex

1000

– oxiranne (oxyde d’éthylène), pour la fabrication de savons ou d’agents de
 surface organiques

2915.

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– acides butyriques, acides valériques, leurs sels et leurs esters:

ex

6090

– – autres:

  – acides gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
   organiques

– acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters:

ex

7090

– – autres:

  – acides gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
   organiques

– autres:

ex

9090

– – autres:

  – acides gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
   organiques

  – esters d’acides monocarboxyliques pour la fabrication de lubrifiants
   synthétiques

2916.

Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides,
 halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:

– – acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters:

ex

1590

– – – autres:

   – acides gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
    organiques

– – autres:

ex

1990

– – – autres:

   – acides gras, pour la fabrication de savons ou d’agents de surface
    organiques

2917.

Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures,
 peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:

ex

1200

– – acide adipique, ses sels et ses esters:

  – esters de l’acide adipique pour la fabrication de lubrifiants
   synthétiques

2922.

Composés aminés à fonctions oxygénées:

– amino-acides et leurs esters, autres que ceux à fonctions oxygénées
 différentes; sels de ces produits:

– – autres:

ex

4990

– – – autres:

   – triacétates nitriliques, pour la fabrication de produits à lessives

2933.

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement:

ex

4000

– composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine
 (hydrogénés ou non) sans autres condensations:

 – substances à activité antibiotique

– composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou
 non) ou pipérazine:

– – autres:

ex

5910

– – – produits selon listes dans la Partie 1b:

   – substances à activité antibiotique

– autres:

ex

9010

– – produits selon listes dans la Partie 1b:

  – substances à activité antibiotique

2934.

Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques:

– autres:

ex

9020

– – produits selon listes dans la Partie 1b:

  – substances à activité antibiotique

2941.

1000/
9000

Antibiotiques

3003.

Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail:

1000

– contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure
 d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces
 produits

2000

– contenant d’autres antibiotiques

3004.

Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail:

1000

– contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure
 d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces
 produits

2000

– contenant d’autres antibiotiques

3102.

1000/
9000

Engrais minéraux ou chimiques azotés

3103.

1000/
9000

Engrais minéraux ou chimiques phosphatés

3104.

1000/
9000

Engrais minéraux ou chimiques potassiques

3105.

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg:

2000

– engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants;
 azote, phosphore et potassium

3000

– hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)

4000

– dihydrogénoorthophosphate d’ammonium (phosphate monoammonique),
 même en mélange avec l’hydrogénoorthophosphate de diammonium
 (phosphate diammonique)

– autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments
 fertilisants: azote et phosphore:

5100

– – contenant des nitrates et des phosphates

5900

– – autres

6000

– engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants:
 phosphore et potassium

ex

9000

– autres:

 – contenant de l’azote, de l’acide phosphorique ou de potassium

3401.

Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:

– savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en
 pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et
 nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:

ex

1100

– – de toilette (y compris ceux à usage médicaux) à l’exclusion des
  papiers, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts   de savon ou de détergents

– – autres:

1910

– – – savons ordinaires

ex

1990

– – – autres à l’exclusion des papiers, ouates, feutres et nontissés,
   imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents

2000

– savons sous autres formes

3402.

Agents de surface (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401:

– agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail:

– – anioniques:

ex

1190

– – – autres:

   – pour la fabrication de produits à lessives

– – cationiques:

ex

1290

– – – autres:

   – pour la fabrication de produits à lessives

– – non-ioniques:

ex

1390

– – – autres:

   – pour la fabrication de produits à lessives

ex

1900

– – autres:

  – pour la fabrication de produits à lessives

ex

2000

– préparations conditionnées pour la vente au détail:

 – produits à lessives, prêts à l’emploi

ex

9000

– autres:

 – pour la fabrication de produits à lessives

 – produits à lessives, prêts à l’emploi

3403.

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:

– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:

ex

1900

– – autres:

  – lubrifiants synthétiques

– autres:

ex

9900

– – autres:

  – lubrifiants synthétiques

3505.

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, p. ex.); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

– dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

1010

– – pour l’alimentation des animaux

– colles:

2010

– – pour l’alimentation des animaux

ex
3807.


0000

Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales:

– pour le chauffage

3811.

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux même fins que les huiles minérales:

– autres:

9010

– – destinés à être utilisés comme carburant

3814.

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis:

0010

– destinés à être utilisés comme carburant

3817.

Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902:

– alkylbenzènes en mélanges:

1010

– – destinés à être utilisés comme carburant

ex

1090

– – autres:

  – pour la fabrication de savons ou d’agents de surface organiques

– alkylnaphtalènes en mélanges:

2010

– – destinés à être utilisés comme carburant

ex

2090

– – autres:

  – pour la fabrication de savons ou d’agents de surface organiques

3819.

0000

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

3823.

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

ex

1300

– – tall acides gras

  – pour la fabrication de savons ou d’agents de surface organiques

3824.

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

– autres:

9030

– – produits destinés à être utilisés comme carburant

– – autres:

ex

9099

– – – autres:

   – adoucisseurs d’eau, préparés

3902.

Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires:

– autres:

ex

9090

– – autres:

  – polyalphaoléfine (PAO), pour la fabrication de lubrifiants
   synthétiques»

3 Nouvelle teneur selon l'art. 1 ch. 12 de la D no 1/2000 du Comité mixte CE-Suisse du 25 oct. 2000 (RO 2001 853).

4 RS 0.632.401

5 RS 632.10 annexe

Art. 2

Alla data della firma del presente Accordo4 sono sottoposti al regime di cui all’articolo 1 i seguenti prodotti:

Voce della tariffa
doganale svizzera5

Designazione delle merci

1516.

Grassi e oli animali o vegetali e loro frazioni, parzialmente o totalmente
idrogenati, interesterificati, riesterificati o elaidinizzati, anche raffinati,
ma non altrimenti preparati:

–  grassi e oli vegetali e loro frazioni:

ex

2091/

–  –  altri:

2099

        –  olio di ricino idrogenato («opal-wax»), per la fabbricazione di saponi
            o di agenti organici di superficie

1704.

Prodotti a base di zuccheri non contenenti cacao (compreso il cioccolato
bianco):

–  altri:

ex

9010

–  –  cioccolato bianco, in recipienti di contenuto eccedente 1 kg

1806.

Cioccolata e altre preparazioni alimentari contenenti cacao:

ex

1010/
1020

–  cacao in polvere, con aggiunta di zuccheri o di altri dolcificanti, in
    recipienti di contenuto eccedente 1 kg

–  altre preparazioni presentate in blocchi o in barre di peso eccedente 2 kg,      oppure allo stato liquido o pastoso o in polveri, granuli o forme simili,
    in recipienti o in imballaggi immediati, di contenuto eccedente 2 kg:

2091/

–  –  altre

2099

ex

3111/
3290

–  altre, presentate in tavolette, pani o bastoncini, in recipienti di
    contenuto eccedente 1 kg

ex

9011/

–  altre, in recipienti di contenuto eccedente 1 kg

9029

1905.

Prodotti della panetteria, della pasticceria o della biscotteria, anche con
aggiunta di cacao; ostie, capsule vuote dei tipi adoperati per medicamenti, ostie per sigilli, paste in sfoglie essiccate di farina, di amido o di fecola e prodotti simili:

–  altri:

–  –  pane e altri prodotti della panetteria comune, senza aggiunta di
        zuccheri o di altri dolcificanti, di miele, di uova, di materie grasse,
        di formaggio o di frutta:

–  –  –  non condizionati per la vendita al minuto:

–  –  –  –  grattatura di pane:

9021

–  –  –  –  –  per l’alimentazione degli animali

2510.

Fosfati di calcio naturali, fosfati alluminocalcici naturali e crete
fosfatiche:

ex

1000/

–  fosfati naturali, per concimazione

2000

2707.

Oli e altri prodotti provenienti dalla distillazione dei catrami di carbon
fossile ottenuti ad alta temperatura; prodotti analoghi nei quali i
costituenti aromatici predominano in peso rispetto ai costituenti non
aromatici:

–  destinati a essere utilizzati come carburante:

1010

–  –  benzoli

2010

–  –  toluoli

3010

–  –  xiloli

4010

–  –  naftalene

5010

–  –  altre miscele d’idrocarburi aromatici nei quali 65 % o più del loro
        volume (comprese le perdite) distilla a 250 °C, secondo il metodo
        ASTM D 86

6010

–  –  fenoli

9110

–  –  oli di creosoto

9910

–  –  altri

–  destinati a essere utilizzati per il riscaldamento:

ex

4090

–  –  naftalene

ex

5090

–  –  altre miscele d’idrocarburi aromatici nei quali 65 % o più del loro
        volume (comprese le perdite) distilla a 250 °C, secondo il metodo
        ASTM D 86

ex

6090

–  –  fenoli

ex

9190

–  –  oli di creosoto

ex

9990

–  –  altri

2709.

Oli greggi di petrolio o di minerali bituminosi:

0010

–  destinati a essere utilizzati come carburante

0090

–  altri

2710.

Oli di petrolio o di minerali bituminosi, diversi dagli oli greggi; preparazioni non nominate né comprese altrove, contenenti in peso 70 % o più di oli di petrolio o di minerali bituminosi e delle quali questi oli costituiscono l’elemento base:

–  destinati a essere utilizzati come carburante:

–  –  benzina e sue frazioni:

0011

–  –  –  non addizionata di piombo e destinata a essere utilizzata inalterata
            come carburante

0012

–  –  –  altra

0013

–  –  white spirit

0014

–  –  olio Diesel

0015

–  –  petrolio

0019

–  –  altri

–  destinati a altri usi:

ex

0021

–  –  benzina e sue frazioni:

        –  per la produzione di gas e per la trasformazione petrochimica
            nonché per il riscaldamento industriale

0022

–  –  white spirit

0023

–  –  petrolio

0024

–  –  oli per il riscaldamento

ex

0025

–  –  distillati di oli minerali di cui meno del 20 % in volume distilla prima
        di 300°C, non miscelati, esclusa la paraffina liquida farmaceutica

0026

–  –  distillati di oli minerali di cui meno del 20 % in volume distilla prima
        di 300°C, miscelati

0027

–  –  grassi minerali lubrificanti

0029

–  –  altri distillati e prodotti

2809.

Pentaossido di difosforo; acido fosforico e acidi polifosforici:

ex

2000

–  acido fosforico e acidi polifosforici:

    –  acido fosforico, per concimazione

2814.

Ammoniaca anidra o in soluzione acquosa:

ex

1000

–  ammoniaca anidra, per concimazione

ex

2000

–  ammoniaca in soluzione acquosa (ammoniaca), per concimazione

2827.

Cloruri, ossicloruri e idrossicloruri; bromuri e ossibromuri; ioduri e
ossiioduri:

ex

1000

–  cloruro di ammonio, per concimazione

Nitriti; nitrati:

2834.

–  nitrati:

ex

2100

–  –  di potassio, per concimazione

ex

2900

–  –  altri:

        – di magnesio e di calcio, per concimazione

2835.

Fosfinati (ipofosfiti), fosfonati (fosfiti), fosfati e polifosfati:

–  fosfati:

ex

2400

–  –  di potassio, per concimazione

ex

2500

–  –  idrogenoortofosfato di calcio («fosfato dicalcico»), per concimazione

ex

2600

–  –  altri fosfati di calcio, per concimazione

ex

2900

–  –  altri, per concimazione

–  polifosfati:

ex

3900

–  –  altri, per concimazione

2836.

Carbonati; perossocarbonati (percarbonati); carbonato di ammonio del commercio contenente carbammato di ammonio:

ex

4000

–  carbonati di potassio, per concimazione

2842.

Altri sali degli acidi o perossoacidi inorganici, esclusi gli azoturi:

–  silicati doppi o complessi

ex

1090

–  –  altri:

        –  sali doppi o complessi, (addolcificatori d’acqua), per la fabbricazione
            di liscivie

–  altri:

ex

9090

–  –  altri:

        –  sali doppi o complessi, (addolcificatori d’acqua), per la fabbricazione
            di liscivie

2901.

Idrocarburi aciclici:

–  saturi:

–  –  diversi da quelli gassosi:

1091

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  non saturi:

–  –  buta-1,3-diene e isoprene:

–  –  –  isoprene:

2421

–  –  –  –  destinato a essere utilizzato come carburante

–  –  altri:

–  –  –  diversi da quelli gassosi:

2991

–  –  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

2902.

Idrocarburi ciclici:

–  cicloparaffinici, cicloolefinici o cicloterpenici:

–  –  cicloesano:

1110

–  –  –  destinato a essere utilizzato come carburante

–  –  altri:

1910

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  benzene:

2010

–  –  destinato a essere utilizzato come carburante

–  toluene:

3010

–  –  destinato a essere utilizzato come carburante

–  xileni:

–  –  o-xilene:

4110

–  –  –  destinato a essere utilizzato come carburante

–  –  m-xilene:

4210

–  –  –  destinato a essere utilizzato come carburante

–  –  p-xilene:

4310

–  –  –  destinato a essere utilizzato come carburante

–  –  miscele di isomeri dello xilene:

4410

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  etilbenzene:

6010

–  –  destinato a essere utilizzato come carburante

–  cumene:

7010

–  –  destinato a essere utilizzato come carburante

–  altri:

9010

–  –  destinati a essere utilizzati come carburante

2905.

Alcoli aciclici e loro derivati alogenati, solfonati, nitrati o nitrosi:

–  monoalcoli saturi:

–  –  metanolo (alcole metilico):

1110

–  –  –  destinato a essere utilizzato come carburante

–  –  propan-1-olo (alcole propilico) e propan-2-olo (alcole isopropilico):

1210

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  –  altri butanoli:

1410

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  –  pentanolo (alcole amilico) e suoi isomeri:

1510

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  –  ottanolo (alcole ottilico) e suoi isomeri:

1610

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

ex

1690

–  –  –  altri:

            –  alcoli grassi per la fabbricazione di saponi o di agenti organici
                di superficie

ex

1700

–  –  dodecan-1-olo (alcole laurilico), esadecan-1-olo (alcole cetilico) e
        ottadecan-1-olo (alcole stearico):

        –  alcoli grassi per la fabbricazione di saponi o di agenti organici di
            superficie

–  –  altri:

1910

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

ex

1990

–  –  –  altri:

            –  alcoli grassi per la fabbricazione di saponi o di agenti organici
                di superficie

–  monoalcoli non saturi:

–  –  alcoli terpenici aciclici:

2210

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  –  altri:

2910

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  –  –  altri:

ex

2999

–  –  –  –  altri:

                –  alcoli grassi per la fabbricazione di saponi o di agenti organici
                    di superficie

2907.

Fenoli; fenoli-alcoli:

–  monofenoli:

ex

1300

–  –  ottilfenolo, nonilfenolo e loro isomeri; sali di tali prodotti, per la
        fabbricazione di saponi o di agenti organici di superficie

ex

1500

–  –  naftoli e loro sali, per la fabbricazione di saponi o di agenti organici di           superficie

–  –  altri:

ex

1990

–  –  –  altri, per la fabbricazione di saponi o di agenti organici di superficie

ex

3000

–  fenoli-alcoli, per la fabbricazione di saponi o di agenti organici di
    superficie

2909.

Eteri, eteri-alcoli, eteri-fenoli, eteri-alcoli-fenoli, perossidi di alcoli, perossidi di eteri, perossidi di chetoni (di costituzione chimica definita o no), e loro derivati alogenati, solfonati, nitrati o nitrosi:

–  eteri aciclici e loro derivati alogenati, solfonati, nitrati o nitrosi:

–  –  altri:

1910

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  eteri cicloparaffinici, cicloolefinici, cicloterpenici e loro derivati alogenati,      solfonati, nitrati o nitrosi:

2010

–  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  eteri aromatici e loro derivati alogenati, solfonati, nitrati o nitrosi:

3010

–  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  eteri-alcoli e loro derivati alogenati, solfonati, nitrati o nitrosi:

–  –  eteri monometilici dell’etilenglicole o del dietilenglicole:

4210

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  –  eteri monobutilici dell’etilenglicole o del dietilenglicole:

4310

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  –  altri eteri monoalchilici dell’etilenglicole o del dietilenglicole:

4410

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  –  altri:

4910

–  –  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  eteri-fenoli, eteri-alcoli-fenoli e loro derivati alogenati, solfonati, nitrati
    o nitrosi:

5010

–  –  destinati a essere utilizzati come carburante

–  perossidi di alcoli, perossidi di eteri, perossidi di chetoni, e loro derivati
    alogenati, solfonati, nitrati o nitrosi:

6010

–  –  destinati a essere utilizzati come carburante

2910.

Epossidi, epossi-alcoli, epossi-fenoli e epossi-eteri, con anello triatomico,
e loro derivati alogenati, solfonati, nitrati o nitrosi:

ex

1000

–  ossirano (ossido di etilene), per la fabbricazione di saponi o di agenti
    organici di superficie

2915.

Acidi monocarbossilici aciclici saturi e loro anidridi, alogenuri, perossidi e
perossiacidi; loro derivati alogenati, solfonati, nitrati o nitrosi:

–  acidi butirrici, acidi valerianici, loro sali e loro esteri:

ex

6090

–  –  altri:

        –  acidi grassi, per la fabbricazione di saponi o di agenti organici di
            superficie

–  acido palmitico, acido stearico, loro sali e loro esteri:

ex

7090

–  –  altri:

        –  acidi grassi, per la fabbricazione di saponi o di agenti organici di
            superficie

–  altri:

ex

9090

–  –  altri:

        –  acidi grassi, per la fabbricazione di saponi o di agenti organici di
            superficie

        –  esteri di acidi monocarbossilici per la fabbricazione di lubrificanti
            sintetici

2916.

Acidi monocarbossilici aciclici non saturi e acidi monocarbossilici ciclici, loro anidridi, alogenuri, perossidi e perossiacidi; loro derivati alogenati,
solfonati, nitrati o nitrosi:

–  acidi monocarbossilici aciclici non saturi, loro anidridi, alogenuri,
    perossidi, perossiacidi e loro derivati:

–  –  acidi oleico, linoleico o linolenico, loro sali e loro esteri:

ex

1590

–  –  –  altri:

            –  acidi grassi, per la fabbricazione di saponi o di agenti organici
                di superficie

–  –  altri:

ex

1990

–  –  –  altri:

            –  acidi grassi, per la fabbricazione di saponi o di agenti organici
                di superficie

2917.

Acidi policarbossilici, loro anidridi, alogenuri, perossidi e perossiacidi;
loro derivati alogenati, solfonati, nitrati o nitrosi:

–  acidi policarbossilici aciclici, loro anidridi, alogenuri, perossidi,
    perossiacidi e loro derivati:

ex

1200

–  –  acido adipico, suoi sali e suoi esteri:

        –  esteri dell’acido adipico per la fabbricazione di lubrificanti sintetici

2922.

Composti amminici a funzioni ossigenate:

–  ammino-acidi e loro esteri, diversi da quelli a varie funzioni ossigenate;
    sali di tali prodotti:

–  –  altri:

ex

4990

–  –  –  altri:

            –  nitrilotriacetati per la fabbricazione di liscivie

2933.

Composti eterociclici a eteroatomo (i) di solo azoto:

ex

4000

–  composti contenenti una struttura a anelli chinolina o isochinolina
    (idrogenati o no) senza altre condensazioni:

    ––  sostanze ad attività antibiotica

–  composti la cui struttura contiene un anello pirimidinico (idrogenato o
    non) o piperanzinico:

–  –  altri:

ex

5910

–  –  –  prodotti delle liste contenuti nella parte 1b:

            –  sostanze ad attività antibiotica

–  altri:

ex

9010

–  –  prodotti delle liste contenuti nella parte 1b:

        –  sostanze ad attività antibiotica

2934.

Acidi nucleici e loro sali; altri composti eterociclici:

–  altri:

ex

9020

–  –  prodotti delle liste contenuti nella parte 1b:

        – sostanze ad attività antibiotica

2941.

1000/
9000

Antibiotici

3003.

Medicamenti (esclusi i prodotti delle voci 3002, 3005 o 3006) costituiti da
prodotti miscelati tra loro, preparati per scopi terapeutici o profilattici, ma non presentati sotto forma di dosi né condizionati per la vendita al minuto:

1000

–  contenenti penicilline o loro derivati con struttura dell’acido penicillanico,      o streptomicine o loro derivati

2000

–  contenenti altri antibiotici

3004.

Medicamenti (esclusi i prodotti delle voci 3002, 3005 o 3006) costituiti da prodotti miscelati o non miscelati, preparati per scopi terapeutici o
profilattici, presentati sotto forma di dosi o condizionati per la vendita al minuto:

1000

–  contenenti penicilline o loro derivati con struttura dell’acido penicillanico,      o streptomicine o loro derivati

2000

–  contenenti altri antibiotici

3102.

1000/
9000

Concimi minerali o chimici azotati

3103.

1000/
9000

Concimi minerali o chimici fosfatici

3104.

1000/
9000

Concimi minerali o chimici potassici

3105.

Concimi minerali o chimici contenenti due o tre degli elementi fertilizzanti: azoto, fosforo e potassio; altri concimi; prodotti di questo capitolo presentati sia in tavolette o forme simili, sia in imballaggi di peso lordo non eccedente 10 kg:

2000

–  concimi minerali o chimici contenenti i tre elementi fertilizzanti: azoto,
    fosforo e potassio

3000

–  idrogenoortofosfato di diammonio (fosfato diammonico)

4000

–  diidrogenoortofosfato di ammonio (fosfato monoammonico), anche in
    miscuglio con l’idrogenoortofosfato di diammonio (fosfato diammonico)

–  altri concimi minerali o chimici contenenti i due elementi fertilizzanti:
    azoto e fosforo:

5100

–  –  contenenti nitrati e fosfati

5900

–  –  altri

6000

–  concimi minerali o chimici contenenti i due elementi fertilizzanti:
    fosforo e potassio

ex

9000

–  altri:

    –  contenenti azoto, acido fosforico o potassio

3401.

Saponi; prodotti e preparazioni organici tensioattivi da usare come sapone,
in barre, pani, pezzi o forme ottenute a stampo, anche contenenti sapone; carta, ovatte, feltri e stoffe non tessute, impregnati, spalmati o ricoperti di sapone o di detergenti:

–  saponi, prodotti e preparazioni organici tensioattivi, in barre, pani,
    pezzi o forme ottenute a stampo, e carta, ovatte, feltri e stoffe non tessute,
    impregnati, spalmati o ricoperti di sapone o di detergenti:

ex

1100

–  –  da toeletta (compresi quelli ad uso medicinale) esclusi carta, ovatte,
        feltri e stoffe non tessute, impregnati, spalmati o ricoperti di sapone o
        di detergenti

–  –  altri:

1910

–  –  –  saponi ordinari

ex

1990

–  –  –  altri esclusi carta, ovatte, feltri e stoffe non tessute, impregnati,
            spalmati o ricoperti di sapone o di detergenti

2000

–  saponi in altre forme

3402.

Agenti organici di superficie (diversi dai saponi); preparazioni tensioattive, preparazioni per liscivie (comprese le preparazioni ausiliarie per lavare) e preparazioni per pulire, anche contenenti sapone, diverse da quelle della voce 3401:

–  agenti organici di superficie, anche condizionati per la vendita al minuto:

–  –  anionici:

ex

1190

–  –  –  altri:

            –  per la fabbricazione di liscivie

–  –  cationici:

ex

1290

–  –  –  altri:

            –  per la fabbricazione di liscivie

–  –  non ionici:

ex

1390

–  –  –  altri:

            –  per la fabbricazione di liscivie

ex

1900

–  –  altri:

        –  per la fabbricazione di liscivie

ex

2000

–  preparazioni condizionate per la vendita al minuto:

    –  preparazioni per liscivie, pronte per l’uso

ex

9000

–  altri:

    – per la fabbricazione di liscivie

    – preparazioni per liscivie, pronte per l’uso

3403.

Preparazioni lubrificanti (compresi gli oli da taglio, le preparazioni per eliminare il grippaggio dei dadi, le preparazioni antiruggine o anticorrosione e le preparazioni per la sformatura, a base di lubrificanti) e preparazioni dei tipi utilizzati per l’ensimaggio delle materie tessili, per oliare o ingrassare il cuoio, le pelli o altre materie, escluse quelle contenenti come costituenti di base 70 % o più, in peso, di oli di petrolio o di minerali bituminosi:

–  contenenti oli di petrolio o di minerali bituminosi:

ex

1900

–  –  altre:

        –  lubrificanti sintetici

–  altre:

ex

9900

–  –  altre:

        –  lubrificanti sintetici

3505.

Destrina e altri amidi e fecole modificati (p. es., amidi e fecole pregelatinizzati o esterificati); colle a base di amidi o di fecole, di destrina o di altri amidi e fecole modificati:

–  destrina e altri amidi e fecole modificati:

1010

–  –  per l’alimentazione di animali

–  colle:

2010

–  –  per l’alimentazione di animali

ex 3807.0000

Catrami di legno; oli di catrame di legno; creosoto di legno; metilene; peci vegetali; pece da birrai e preparazioni simili a base di colofonie, di acidi
resinici o di peci vegetali:

–  per il riscaldamento

3811.

Preparazioni antidetonanti, inibitori di ossidazione, additivi peptizzanti,
preparazioni per migliorare la viscosità, additivi contro la corrosione e altri additivi preparati, per oli minerali (compresa la benzina) o per altri liquidi adoperati per gli stessi scopi degli oli minerali:

–  altri:

9010

–  –  destinati a essere utilizzati come carburante

3814.

Solventi e diluenti organici compositi, non nominati né compresi altrove; preparazioni per togliere pitture e vernici:

0010

–  destinati a essere utilizzati come carburante

3817.

Alchilbenzeni in miscele e alchilnaftaleni in miscele, diversi da quelli delle voci 2707 o 2902:

–  alchilbenzeni in miscele:

1010

–  –  destinati a essere utilizzati come carburante

ex

1090

–  –  altri:

        –  per la fabbricazione di saponi o di agenti organici di superficie

–  alchilnaftalene in miscele:

2010

–  –  destinati a essere utilizzati come carburante

ex

2090

–  –  altri:

        –  per la fabbricazione di saponi o di agenti organici di superficie

3819.

0000

Liquidi per freni idraulici e altri liquidi preparati per trasmissioni idrauliche, non contenenti oli di petrolio né di minerali bituminosi o che ne contengono meno di 70 % in peso

3823.

Acidi grassi monocarbossilici industriali; oli acidi di raffinazione; alcoli grassi industriali:

–  acidi grassi monocarbossilici industriali; oli acidi di raffinazione:

ex

1300

–  –  acidi grassi del tallolio

        – per la fabbricazione di saponi o di agenti organici di superficie

3824.

Leganti preparati per forme o per anime da fonderia; prodotti chimici e preparazioni delle industrie chimiche o delle industrie connesse (comprese quelle costituite da miscele di prodotti naturali), non nominati né compresi altrove; prodotti residuali delle industrie chimiche o delle industrie connesse, non nominati né compresi altrove:

–  altri:

9030

–  –  prodotti destinati a essere utilizzati come carburante

–  –  altri:

ex

9099

–  –  –  altri:

            –  addolcificatori d’acqua, preparati

3902.

Polimeri di propilene o di altre olefine, in forme primarie:

–  altri:

ex

9090

–  –  altri:

        –  polialfaolefina (PAO), per la fabbricazione di lubrificanti sintetici»

3 Nuovo testo giusta l’art. 1 n. 12 della Dec. n. 1/2000 del Comitato misto CE–Svizzera del 25 ott. 2000 (RU 2001 853).

4 RS 0.632.401

5 RS 632.10 allegato

 

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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.