1. Les Parties s’efforcent de faciliter et de promouvoir les investissements étrangers, ainsi que le commerce et la diffusion de biens et services bénéfiques à l’environnement, en adressant également les obstacles non tarifaires en la matière. Cela peut inclure, à cet effet, la promotion des technologies respectueuses de l’environnement, de la recherche, du développement et de l’innovation en matière d’économie verte, des énergies renouvelables durables ainsi que des biens et services efficaces sur le plan énergétique ou portant un label écologique.
2. Les Parties s’efforcent de faciliter et de promouvoir les investissements étrangers, ainsi que le commerce et la diffusion de produits et services contribuant au développement durable, y compris les produits et services faisant l’objet de programmes en faveur du commerce équitable et éthique.
3. À cette fin, les Parties conviennent d’échanger leurs vues et peuvent envisager, le cas échéant, une coopération multilatérale ou bilatérale dans ce domaine.
4. Les Parties encouragent la coopération entre entreprises concernant les produits, services et technologies qui contribuent au développement durable et qui sont bénéfiques à l’environnement.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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