1. Les Parties se déclarent prêtes à favoriser, dans le respect de leurs politiques agricoles, le développement harmonieux des échanges de produits agricoles.
2. A cette fin, chacun des Etats de l’AELE a conclu avec la Jordanie un arrangement bilatéral prévoyant des mesures propres à faciliter les échanges de produits agricoles.
3. Les Parties appliqueront leurs réglementations en matière sanitaire et phytosanitaire de manière non discriminatoire et s’abstiendront d’introduire de nouvelles mesures ayant pour effet d’entraver indûment les échanges.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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