1. Par le présent Accord, les Parties instituent le Comité mixte Colombie-AELE comprenant des représentants des Parties. Les Parties sont représentées par des membres du cabinet ministériel ou par de hauts fonctionnaires délégués dans ce but.
2. Le Comité mixte:
3. Le Comité mixte peut:
4. Le Comité mixte se réunit chaque fois que cela est nécessaire, mais normalement tous les deux ans en séance régulière et en séance spéciale à la demande écrite de toute Partie aux autres Parties. Les séances spéciales se tiennent dans les 30 jours à compter de la réception de la dernière demande, à moins que les Parties n’en conviennent autrement.
5. A moins que les Parties n’en conviennent autrement, les séances du Comité mixte se tiennent en alternance à Bogota et à Genève ou à l’aide de tout moyen technologique disponible. De telles séances sont coprésidées par la Colombie et l’un des Etats de l’AELE.
6. Le Comité mixte est habilité à prendre des décisions selon les dispositions du présent Accord; il peut faire des recommandations sur toutes les autres questions.
7. Le Comité mixte rend ses décisions et fera ses recommandations par consensus.
1. Le Parti istituiscono il Comitato misto Colombia-AELS che comprende i rappresentanti di ogni Parte. Le Parti sono rappresentate da membri del gabinetto ministeriale o da alti funzionari da loro delegati a tale scopo.
2. Il Comitato misto svolge le seguenti funzioni:
3. Il Comitato misto può:
4. Il Comitato misto si riunisce quando necessario, ma solitamente ogni due anni in sessione regolare e in sessione speciale previa richiesta scritta di una Parte alle altre Parti. Se le Parti non decidono diversamente, le sessioni speciali si tengono entro 30 giorni dalla ricezione dell’ultima domanda.
5. Salvo le Parti convengano diversamente, le sessioni del Comitato misto si tengono alternativamente a Bogotà e a Ginevra o tramite qualsiasi mezzo tecnologico disponibile. Tali sessioni sono copresiedute dalla Colombia e da uno Stato dell’AELS.
6. Il Comitato misto può prendere decisioni come previsto dal presente Accordo e può formulare raccomandazioni su tutte le altre questioni.
7. Il Comitato misto prende decisioni e formula raccomandazioni su base consensuale.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.