Aussi longtemps que les Parties Contractantes seront soumises aux obligations de l’Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce5, les produits énumérés aux listes A et B6*) ci‑jointes jouiront des droits appliqués par les Parties Contractantes, conformément aux dispositions dudit Accord Général.
Si les Parties Contractantes ou l’une d’entre elles se retirent de l’Accord Général, les produits énumérés aux listes A et B ci‑jointes continueront à bénéficier à leur importation dans le territoire de l’Union Economique Belgo‑Luxembourgeoise, dans le territoire européen du Royaume des Pays-Bas et dans le territoire douanier suisse, des droits inscrits à l’Accord Général à la date où ce retrait prendra effet.
6*) Pour la liste A il s’agit de la «Liste des concessions que les gouvernements des Pays de Benelux acceptent d’octroyer au gouvernement suisse», publiée ci‑après. La liste B se trouve dans la «Liste de la Confédération suisse» (RS 0.632.211.2).
Fino a tanto che le Parti contraenti saranno vincolate agli obblighi dell’Accordo generale su le tariffe doganali e il commercio7, i prodotti menzionati negli elenchi A e B8, qui allegati, godranno dei dazi applicati dalle Parti contraenti, secondo le disposizioni di quell’Accordo generale.
Recedendo le Parti contraenti, o l’una di esse, dall’Accordo generale, i prodotti menzionati negli elenchi A e B, qui allegati, continueranno a godere, nell’importazione sul territorio dell’Unione economica belgo‑lussemburghese, sul territorio europeo del Regno dei Paesi Bassi e sul territorio doganale svizzero, dei diritti inscritti nell’Accordo generale al momento in cui il recesso avrà effetto.
8 Vedi le note all’art. 2.
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