1. Pour déterminer la valeur en douane par application des dispositions de l’art. 1, on ajoutera au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées:
2. Lors de l’élaboration de sa législation, chaque Partie prendra des dispositions pour inclure dans la valeur en douane, ou en exclure, en totalité ou en partie, les éléments suivants:
3. Tout élément qui sera ajouté par application des dispositions du présent article au prix effectivement payé ou à payer sera fondé exclusivement sur des données objectives et quantifiables.
4. Pour la détermination de la valeur en douane, aucun élément ne sera ajouté au prix effectivement payé ou à payer, à l’exception de ceux qui sont prévus par le présent article.
1. Per determinare il valore in dogana conformemente all’articolo 1, al prezzo realmente pagato o da pagare per le merci importate verranno aggiunti:
2. Nell’elaborazione della propria normativa, ogni parte adotterà delle disposizioni per includere (o escludere) nel valore in dogana, in totalità o in parte, quanto segue:
3. Qualsiasi aumento applicato, a norma del presente articolo, al prezzo effettivamente pagato o da pagare, si baserà su dati obiettivi e quantificabili.
4. Per determinare il valore in dogana, sul prezzo effettivamente pagato o da pagare, non verranno applicati aumenti tranne quelli previsti dal presente articolo.
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