Art. XXVIII Modification des listes

1. Le premier jour de chaque période triennale, la première période commençant le 1^er janvier 1958 (ou le premier jour de toute autre période que les parties contractantes peuvent fixer par un vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés), toute partie contractante (dénommée dans le présent article «la partie contractante requérante») pourra modifier ou retirer une concession reprise dans la liste correspondante annexée au présent Accord, après une négociation et un accord avec toute partie contractante avec laquelle cette concession aurait été négociée primitivement ainsi qu’avec toute autre partie contractante dont l’intérêt comme principal fournisseur serait reconnu par les parties contractantes (ces deux catégories de parties contractantes, de même que la partie contractante requérante, sont dénommées dans le présent article «parties contractantes principalement intéressées») et sous réserve
qu’elle ait consulté toute autre partie contractante dont l’intérêt substantiel dans cette concession serait reconnu par les parties contractantes.

2. Au cours de ces négociations et dans cet accord, qui pourra comporter des compensations portant sur d’autres produits, les parties contractantes intéressées s’efforceront de maintenir les concessions octroyées sur une base de réciprocité et d’avantages mutuels à un niveau non moins favorable que celui qui résultait du présent Accord avant les négociations.

3.: a. Si les parties contractantes principalement intéressées ne peuvent arriver à un accord avant le 1^er janvier 1958 ou avant l’expiration de toute période visée au par. 1^er du présent article, la partie contractante qui se propose de modifier ou de retirer la concession aura néanmoins la faculté de le faire. Si elle prend une telle mesure, toute partie contractante avec laquelle cette concession aurait été négociée primitivement, toute partie contractante dont l’intérêt comme principal fournisseur aurait été reconnu conformément au par. 1^er ainsi que toute partie contractante dont l’intérêt substantiel aurait été reconnu conformément audit paragraphe, auront la faculté de retirer, dans un délai de six mois à compter de l’application de cette mesure et trente jours après réception par les parties contractantes d’un préavis écrit, des concessions substantiellement équivalentes qui auraient été négociées primitivement avec la partie contractante requérante.
b.: Si les parties contractantes principalement intéressées arrivent à un accord qui ne donne pas satisfaction à une autre partie contractante dont l’intérêt substantiel aurait été reconnu conformément au par. premier, cette dernière aura la faculté de retirer, dans un délai de six mois à compter de l’application de la mesure prévue par cet accord et trente jours après réception par les parties contractantes d’un préavis écrit, des concessions substantiellement équivalentes qui auraient été négociées primitivement avec la partie contractante requérante.

4. Les parties contractantes peuvent, à tout moment, dans des circonstances spéciales, autoriser une partie contractante à entrer en négociations en vue de modifier ou de retirer une concession reprise dans la liste correspondante annexée au présent Accord, selon la procédure et dans les conditions suivantes:

a.: Ces négociations ainsi que toutes consultations y relatives seront menées conformément aux dispositions des par. 1^er et 2.
b.: Si, au cours des négociations, un accord intervient entre les parties contractantes principalement intéressées, les dispositions de l’alinéa b du par. 3 seront applicables.
c.: Si un accord entre les parties contractantes principalement intéressées n’intervient pas dans un délai de soixante jours à compter de la date à laquelle les négociations auront été autorisées ou dans tout délai plus long que les parties contractantes auront pu fixer, la partie contractante requérante pourra porter la question devant les parties contractantes.
d.: Si elles sont saisies d’une telle question, les parties contractantes devront l’examiner promptement et faire connaître leur avis aux parties contractantes principalement intéressées, en vue d’arriver à un règlement. Si un règlement intervient, les dispositions de l’alinéa b du par. 3 seront applicables comme si les parties contractantes principalement intéressées étaient arrivées à un accord. Si aucun règlement n’intervient entre les parties contractantes principalement intéressées, la partie contractante requérante aura la faculté de modifier ou de retirer la concession à moins que les parties contractantes ne déterminent que ladite partie contractante n’a pas fait tout ce qu’il lui était raisonnablement possible de faire pour offrir une compensation suffisante. Si une telle mesure est prise, toute partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement, toute partie contractante dont l’intérêt comme principal fournisseur aurait été reconnu conformément à l’alinéa a du par. 4 et toute partie contractante dont l’intérêt substantiel aurait été reconnu conformément à l’alinéa a du par. 4 auront la faculté de modifier ou de retirer, dans un délai de six mois à compter de l’application de cette mesure et trente jours après réception par les parties contractantes d’un préavis écrit, des concessions substantiellement équivalentes qui auraient été négociées primitivement avec la partie contractante requérante.

5. Avant le 1^er janvier 1958 et avant l’expiration de toute période visée au par. premier, il sera loisible à toute partie contractante, par notification adressée aux parties contractantes, de se réserver le droit, pendant la durée de la prochaine période, de modifier la liste correspondante, à la condition de se conformer aux procédures définies aux par. 1^er à 3. Si une partie contractante use de cette faculté, il sera loisible à toute autre partie contractante de modifier ou de retirer toute concession négociée primitivement avec ladite partie contractante, à la condition de se conformer aux mêmes procédures.

Art. XXVIII Modificazione degli elenchi

1. Il primo giorno di ogni periodo triennale, di cui il primo comincia il 1° gennaio 1958 (o il primo giorno dì qualunque altro periodo che le Parti contraenti stimassero di stabilire con risoluzione presa alla maggioranza dei due terzi dei voti resi), ogni Parte contraente (denominata appresso: «Parte contraente istante») potrà mutare, o revocare, una concessione compresa nell’elenco pertinente, allegato al presente accordo, dopo averne trattato ed essersi accordata con tutte quelle Parti contraenti con le quali l’aveva negoziata, come anche con tutte quelle Parti contraenti il cui interesse, come principali fornitrici, sia riconosciuto dalle Parti contraenti (queste due sorte di Parti contraenti, come anche la Parte contraente istante, sono denominate nel presente articolo: «Parti contraenti essenzialmente interessate») e con la riserva che essa ne abbia consultato con ogni altra Parte contraente, il cui interesse sostanziale nella concessione considerata sia riconosciuto dalle dette Parti.

2. In siffatti negoziati e accordo, il quale potrà comprendere delle compensazioni concernenti altri prodotti, le Parti contraenti interessate si sforzeranno di mantenere le concessioni, accordate sul fondamento della scambievolezza e di vantaggi vicendevoli, a un grado non meno favorevole di quello che risultava, prima dei negoziati, dal presente Accordo.

3.: a. Qualora le Parti contraenti essenzialmente interessate non riescano a fermare un accordo, innanzi il 1° gennaio 1958 o innanzi il decorso di uno dei periodi considerati nel numero 1 del presente articolo, la Parte contraente, che ne fa disegno, avrà nondimeno la facoltà di mutare e revocare la concessione. Prendendo questa una misura siffatta, ogni Parte contraente con la quale la concessione era stata negoziata, ogni Parte contraente il cui interesse, come principale fornitrice, sia stato riconosciuto secondo il numero 1, e ogni Parte contraente il cui interesse sostanziale sia stato riconosciuto secondo questo numero, avranno nel termine di sei mesi a contare dall’applicazione di questa misura e trenta giorni dopo che le Parti contraenti ne abbiano ricevuto l’avviso scritto, la facoltà di revocare delle concessioni sostanzialmente equivalenti, che erano state negoziate con la Parte contraente istante.
b.: Se le Parti contraenti essenzialmente interessate conchiudano un accordo che non soddisfaccia a un’altra Parte contraente il cui interesse sostanziale sia stato riconosciuto secondo il numero 1, quest’ultima avrà, nel termine di sei mesi a contare dall’applicazione della misura prevista in tale accordo e trenta giorni dopo che le Parti contraenti ne abbiano ricevuto l’avviso scritto, la facoltà di revocare delle concessioni sostanzialmente equivalenti, che erano state negoziate con la Parte contraente istante.

4. In contingenze speciali, le Parti contraenti potranno autorizzare, in ogni momento, una Parte contraente, ad avviare pratiche intese a mutare o a revocare una concessione compresa nell’elenco pertinente, allegato al presente accordo, secondo le forme e condizioni seguenti:

a.: I negoziati, e tutte le consultazioni attenenti, saranno condotti conformemente ai numeri 1 e 2.
b.: Se, negoziando, venga fatto di firmare un accordo tra le Parti contraenti essenzialmente interessate, si applicheranno le disposizioni della lettera b del numero 3.
c.: Se non venga fatto di fermare un accordo tra le Parti contraenti essenzialmente interessate, nel termine di sessanta giorni a contare da quello in cui i negoziati siano stati autorizzati o di qualsiasi altro intervallo maggiore che sia stato stabilito dalle Parti contraenti, la Parte contraente istante potrà sottoporre la faccenda a queste Parti.
d.: In quest’ultimo caso, le Parti contraenti esamineranno prontamente la faccenda e comunicheranno il loro parere alle Parti contraenti essenzialmente interessate, allo scopo di accomodare le difficoltà. Se viene trovato un accomodamento, si applicheranno le disposizioni della lettera b del numero 3, come se le Parti contraenti essenzialmente interessate avessero fermato un accordo. Ove tra le Parti contraenti essenzialmente interessate non venga fatto di trovare un accomodamento, la Parte contraente istante avrà la facoltà di mutare o revocare la concessione, salvo che le Parti contraenti non accertino che essa non sia adoperata, come ragione comanda, per offrire una compensazione bastevole. Quando fosse presa una misura siffatta, ogni Parte contraente con la quale la concessione era stata negoziata, ogni Parte contraente il cui interesse, come principale fornitrice, sia stato riconosciuto secondo la lettera a del numero 4, e ogni Parte contraente il cui interesse sostanziale sia stato riconosciuto secondo questa lettera, avranno nel termine di sei mesi a contare dall’applicazione di questa misura e trenta giorni dopo che le Parti contraenti ne abbiano ricevuto l’avviso scritto, la facoltà di mutare, o di revocare, delle concessioni sostanzialmente equivalenti, che erano state negoziate con la Parte contraente istante.

5. Innanzi il 1° gennaio 1958 e innanzi il decorso di uno dei periodi considerati nel numero 1, ogni Parte contraente potrà, dandone notificazione alle Parti contraenti, riservarsi, per la durata del periodo successivo, il diritto di mutare l’elenco pertinente, sempre che si conformi alle procedure disciplinate nel numero dall’1 al 3. Se una Parte contraente si vale di questa facoltà, ogni altra Parte contraente potrà mutare o revocare qualunque concessione che con quella aveva negoziato, sempre che si conformi alle dette procedure.

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