Les marchandises, à l’exception des denrées alimentaires, boissons et tabacs, envoyées ou apportées par les frontaliers de l’une des zones limitrophes douanières aux fins de vente incertaine dans l’autre zone sont exonérées de toutes redevances d’entrée et de sortie si elles retournent invendues dans le pays de provenance.
Le merci, esclusi i cibi, le bevande e il tabacco, inviate o portate dai confinanti dell’una zona, per la vendita incerta nell’altra, sono esentati da ogni diritto d’entrata o d’uscita, se, rimaste invendute, siano reimportate nel paese di provenienza.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.