1.  La zone comprend l’ensemble des installations destinées au contrôle des marchandises commerciales, à l’exclusion de l’aire de contrôle des voyageurs.

La zone est délimitée:

a.

Sur territoire français, pour l’exercice des contrôles douaniers suisses:

–

au nord par la frontière;

–

au sud par la limite nord du viaduc;

–

à l’est et à l’ouest par la clôture de la plate‑forme.

b.

Sur territoire suisse, pour l’exercice des contrôles douaniers français:

–

au nord par la voie du rebroussement, cette dernière comprise;

–

au sud par la frontière;

–

à l’est et à l’ouest par la clôture de la plate‑forme, les bâtiments y compris.

2.  La zone est divisée en trois secteurs:

a.

Un secteur utilisé en commun par les agents des deux Etats, comprenant, tant sur le territoire suisse que sur le territoire français:

–

les voies de roulement et les trottoirs qui les longent, les emplacements de stationnement et les cours douanières;

–

dans chacun des bâtiments principaux, le hall des guichets du bureau export et les accès qui y conduisent;

–

les quais marchandises;

–

les ponts‑bascules;

–

les places de parc réservées aux véhicules privés ou de fonction des agents en service;

–

dans le bâtiment principal suisse:

–

le couloir du rez‑de‑chaussée conduisant au quai marchandises;

–

les WC du premier étage, côté douane française.

b.

En territoire français, un secteur réservé aux agents suisses, comprenant:

–

dans le bâtiment principal:

–

au rez‑de‑chaussée, un bureau destiné aux opérations commerciales;

–

au sous‑sol, un local d’archives;

–

dans le magasin marchandises: un local d’entreposage fermé;

–

à l’entrée de la cour douanière française: des locaux dans l’aubette commerciale d’entrée en France.

c.

En territoire suisse, un secteur réservé aux agents français, comprenant:

–

dans le bâtiment principal:

–

au premier étage: deux bureaux destinés aux opérations commerciales;

–

au rez‑de‑chaussée: un bureau de vérification;

–

dans la halle marchandises: un local d’entreposage fermé.