1 Les pièces détachées importées pour servir à la réparation d’un véhicule déterminé déjà importé temporairement seront admises temporairement en franchise des droits et taxes à l’importation et sans prohibitions ni restrictions d’importation. Les Parties contractantes peuvent exiger que ces pièces soient placées sous le couvert d’un titre d’importation temporaire.
2 Les pièces remplacées non réexportées seront passibles des droits et taxes à l’importation à moins que, conformément à la réglementation du pays intéressé, elles ne soient abandonnées franches de tous frais au Trésor public ou bien détruites, sous contrôle officiel, aux frais des intéressés.
I combustibili e i carburanti contenuti nei serbatoi usuali dei veicoli importati temporaneamente sono ammessi in franchigia di diritti e tasse di importazione e senza divieti nè restrizioni d’importazione. Ogni Parte contraente può nondimeno determinare la quantità massima di combustibile e carburante, ammissibile sul suo territorio nel serbatoio d’un veicolo importato temporaneamente.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.