Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

Diritto internazionale 0.6 Finanze 0.63 Dogane

0.631.250.112 Convention douanière du 2 décembre 1972 relative aux conteneurs 1972 (avec annexes et protocole de signature)

0.631.250.112 Convenzione doganale del 2 dicembre 1972 concernente i contenitori, 1972 (con alllegati e protocollo di firma)

Index Inverser les langues Précédent Suivant

annex4/lvlu1/Art. 4 Conteneurs bâchés

1. Les conteneurs bâchés satisferont aux conditions de l’article premier et des art. 2 et 3 du présent Règlement dans la mesure où elles sont susceptibles de leur être appliquées. Ils seront en outre conformes aux dispositions du présent article.

2. La bâche sera soit en forte toile, soit en tissu recouvert de matière plastique ou caoutchouté, non extensible et suffisamment résistant. Elle sera en bon état et confectionnée de manière qu’une fois placé le dispositif de fermeture, on ne puisse avoir accès au chargement sans laisser de traces visibles.

3. Si la bâche est faite de plusieurs pièces, les bords de ces pièces seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d’au moins 15 mm. Ces coutures seront faites conformément au croquis No 1 joint au présent Règlement; toutefois, lorsque, pour certaines parties de la bâche (telles que rabats et angles renforcés), il n’est pas possible d’assembler les pièces de cette façon, il suffira de replier le bord de la partie supérieure et de faire les coutures conformément au croquis No 2 ou 2a) joints au présent Règlement. L’une des coutures ne sera visible que de l’intérieur et la couleur du fil utilisé pour cette couture devra être de couleur nettement différente de la couleur de la bâche ainsi que de la couleur du fil utilisé pour l’autre couture. Toutes les coutures seront faites à la machine.

4. Si la bâche est en tissu recouvert de matière plastique et faite de plusieurs pièces, ces pièces pourront également être assemblées par soudure conformément au croquis No 3 joint au présent Règlement. Le bord d’une pièce recouvrira le bord de l’autre sur une largeur d’au moins 15 mm. La fusion des pièces sera assurée sur toute cette largeur. Le bord extérieur d’assemblage sera recouvert d’un ruban de matière plastique, d’une largeur d’au moins 7 mm, qui sera fixé par le même procédé de soudure. 11 sera imprimé sur ce ruban, ainsi que sur une largeur d’au moins 3 mm de chaque côté de celui-ci, un relief uniforme et bien marqué. La soudure sera faite de telle manière que les pièces ne puissent être séparées, puis réassemblées, sans laisser de traces visibles.

5. Les raccommodages s’effectueront selon la méthode illustrée au croquis No 4 joint au présent Règlement, les bords seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures visibles et distantes d’au moins 15 mm; la couleur du fil visible de l’intérieur sera différente de celle du fil visible de l’extérieur et de celle de la bâche; toutes les coutures seront faites à la machine. Lorsque le raccommodage d’une bâche endommagée près des bords doit être opéré en remplaçant la partie abîmée par une pièce, la couture pourra aussi s’effectuer conformément aux prescriptions du paragraphe 3 du présent article et du croquis No 1 joint au présent Règlement. Les raccommodages des bâches en tissu recouvert de matière plastique pourront également être effectués suivant la méthode décrite au par. 4 du présent article mais, dans ce cas, le ruban de matière plastique devra être apposé sur les deux faces de la bâche, la pièce étant posée sur la face interne.

6. La bâche sera fixée au conteneur de façon à répondre strictement aux conditions des al. a) et b) de l’article premier du présent Règlement. Les systèmes suivants pourront être utilisés:

a)

La bâche pourra être fixée par:

i): des anneaux métalliques apposés aux conteneurs;
ii): des œillets ménagés dans le bord de la bâche, et
iii): un lien de fermeture passant dans les anneaux par-dessus la bâche et restant visible de l’extérieur sur toute sa longueur.

La bâche recouvrira des éléments solides du conteneur sur une distance d’au moins 250 mm, mesurée à partir du centre des anneaux de fixation, sauf dans le cas où le système de construction du conteneur empêcherait par lui-même tout accès aux marchandises.

b)

Lorsque le bord d’une bâche doit être attaché de manière permanente au conteneur, les deux surfaces doivent être assemblées sans interruption et doivent être maintenues en place au moyen de dispositifs solides.

c)

Lorsqu’un système de verrouillage de bâche est utilisé, il doit, en position verrouillée, raccorder la bâche de façon étanche à l’extérieur du conteneur (à titre d’exemple, voir le croquis No 6).

7. La bâche sera supportée par une superstructure adéquate (montants, parois, arceaux, lattes, etc.).

8. L’intervalle entre les anneaux et entre les oeillets ne dépassera pas 200 mm. Toutefois, il pourra être supérieur à cette valeur, sans cependant dépasser 300 mm, entre les anneaux et entre les oeillets situés de part et d’autre d’un montant, si le mode de construction du conteneur et de la bâche est tel qu’il interdise tout accès à l’intérieur du conteneur. Les oeillets seront renforcés.

9. Seront utilisés comme liens de fermeture:

a): des câbles d’acier d’un diamètre d’au moins 3 mm, ou
b): des cordes de chanvre ou de sisal d’un diamètre d’au moins 8 mm, entourées d’une gaine en matière plastique transparente non extensible. Les câbles pourront être entourés d’une gaine en matière plastique transparente non extensible.
: Dans les cas où la bâche doit être fixée à l’armature dans un système de construction qui, par ailleurs, est conforme aux dispositions du par. 6 a) du présent article, on peut utiliser une lanière comme moyen de fixation (le croquis No 7, joint au présent Règlement, montre un exemple de système de construction de ce type). La lanière doit être conforme aux prescriptions stipulées au par. 11 c) en ce qui concerne sa matière, ses dimensions et sa forme.

10. Chaque câble ou corde devra être d’une seule pièce et muni d’un embout de métal dur à chaque extrémité. Le dispositif d’attache de chaque embout métallique devra comporter un rivet creux traversant le câble ou la corde et permettant le passage du fil ou de la bande du scellement douanier. Le câble ou la corde devra rester visible de part et d’autre du rivet creux, de façon qu’il soit possible de s’assurer que ce câble ou cette corde est bien d’une seule pièce (voir le croquis No 5 joint au présent Règlement).

11. Aux ouvertures servant au chargement et au déchargement pratiquées dans la bâche, les deux surfaces seront jointes. On pourra utiliser les systèmes suivants:

a)

Les deux bords de la bâche se chevaucheront de façon suffisante. En outre, leur fermeture sera assurée par:

i)

un rabat cousu ou soudé conformément aux par. 3 et 4 du présent article;

ii)

des anneaux et des œillets satisfaisant aux conditions du par. 8 du présent article; ces anneaux devront être fabriqués en métal, et

iii)

une lanière faite d’une matière appropriée, d’une seule pièce et non extensible, d’au moins 20 mm de largeur et 3 mm d’épaisseur, passant dans les anneaux et retenant ensemble les deux bords de la bâche ainsi que le rabat; cette lanière sera fixée à l’intérieur de la bâche et pourvue:

–: soit d’un œillet pour recevoir le câble ou la corde visé au par. 9 du présent article,
–: soit d’un œillet qui puisse être appliqué sur l’anneau métallique visé au par. 9 du présent article.

Lorsqu’il existe un dispositif spécial (chicane, etc.) empêchant d’avoir accès au conteneur sans laisser de traces visibles, un rabat ne sera pas exigé.

Il ne sera pas non plus exigé de rabats pour les conteneurs à bâches coulissantes.

b)

Un système spécial de verrouillage tenant les bords des bâches étroitement serrés lorsque le conteneur est fermé et scellé. Ce système sera muni d’une ouverture travers laquelle l’anneau de métal visé au par. 6 du présent article pourra passer et être assujetti par la corde ou le câble visé au par. 9 du présent article (voir le croquis No 8 joint au présent Règlement).

12. Les marques d’identification devant figurer sur le conteneur en vertu de l’Annexe 1, ainsi que la plaque d’agrément prévue à l’Annexe 5, ne devront en aucun cas être recouvertes par la bâche.

annex4/lvlu1/Art. 4 Contenitori provvisti di copertone

1. Nella misura in cui sono applicabili, gli articoli 1 a 3 delle presenti prescrizioni fanno stato anche per i contenitori provvisti di copertone. Quest’ultimi dovranno inoltre adempiere le condizioni del presente articolo.

2. Il copertone dev’essere di tela olono, oppure di tessuto gommato o ricoperto di materia plastica, inestensibile e sufficientemente resistente. Esso dev’essere in buono stato e confezionato in modo che dopo l’apposizione del dispositivo di chiusura non sia possibile accedere al carico senza lasciare tracce visibili.

3. Se il copertone è costituito da diversi pezzi, gli orli di quest’ultimi saranno ripiegati l’uno nell’altro e commessi mediante due cuciture distanti tra loro almeno 15 mm. Le cuciture vanno eseguite conformemente all’illustrazione n. 1 allegata alle presenti prescrizioni; tuttavia, se certe parti del copertone non possono essere commesse in tal modo (ad es. trattandosi di raddoppiature e di angoli rinforzati), basterà ripiegare l’orlo della parte superiore ed eseguire le cuciture secondo le illustrazioni n. 2 o 2a) allegate alle presenti prescrizioni.

4. Se il copertone è costituito da diversi pezzi di tessuto ricoperto di uno strato di materia plastica, i pezzi possono essere commessi anche mediante saldatura, conformemente all’illustrazione n. 3. Gli orli dei pezzi vanno sovrapposti su almeno 15 mm e fusi insieme su tutta la larghezza di 15 mm. Il bordo del lato esterno dev’essere ricoperto di un nastro di materia plastica, della larghezza di almeno 7 mm, che sarà fissato con il medesimo procedimento di saldatura. Sul nastro di materia plastica, nonché ai due lati dello stesso, su una larghezza di almeno 3 mm, si imprimerà un rilievo uniforme e ben visibile. La saldatura va eseguita in modo che i pezzi non possano essere separati e poi ricongiunti senza lasciare tracce visibili.

5. Le raccomodature saranno eseguite conformemente all’illustrazione n. 4; a tal uopo gli orli dovranno essere ripiegati l’uno nell’altro e congiunti mediante due cuciture visibili e distanti tra loro almeno 15 mm; il colore del filo visibile dall’interno dev’essere diverso da quello del filo visibile dall’esterno e dal colore del copertone. Tutte le cuciture vanno eseguite a macchina. Se un copertone deteriorato ai bordi dev’essere raccomodato inserendo delle toppe nei punti danneggiati, le cuciture possono essere eseguite anche secondo il paragrafo 3 del presente articolo, conformemente all’illustrazione n. 1. I copertoni costituiti da tessuto ricoperto di uno strato di materia plastica possono essere riparati anche secondo il metodo descritto al paragrafo 4 del presente articolo, ma in tal caso la toppa va applicata sulla faccia interna e il nastro di materia plastica apposto su entrambe le facce del copertone.

6. Il copertone dev’essere fissato al contenitore in modo che siano integralmente adempite le condizioni menzionate nell’articolo 1 lettera a) e b) delle presenti prescrizioni. Possono essere impiegati i seguenti sistemi:

a)

Il copertone può essere fissato mediante:

i): anelli metallici apposti al contenitore;
ii): occhielli inseriti nell’orlo del copertone;
iii): un mezzo di chiusura introdotto negli anelli, sopra il copertone, visibile dall’esterno su tutta la sua lunghezza.

Il copertone deve ricoprire le parti solide del contenitore su una larghezza di almeno 250 mm, misurata dal centro degli anelli di fissazione, tranne nei casi in cui il contenitore sia già costruito in modo da impedire qualsiasi accesso alle merci.

b)

Se l’orlo di un copertone dev’essere fissato durevolmente al contenitore, le due superfici devono essere commesse senza lasciare interstizi e fissate mediante dispositivi solidi.

c)

Se si utilizza un dispositivo di chiusura a catenaccio per copertoni, questo, in posizione chiusa, deve permettere al copertone di aderire perfettamente alla parte esterna del contenitore (come esempio, cfr. illustrazione n. 6).

7. Il copertone deve essere sostenuto da una sovrastruttura adeguata (montanti, pareti, staffe, assi, ecc.).

8. Lo spazio tra gli anelli e quello tra gli occhielli non deve superare 200 mm. Esso può tuttavia essere superiore - ma non deve sorpassare 300 mm tra gli anelli e gli occhielli situati da una parte e dall’altra di un montante, se il genere della costruzione del contenitore e del copertone è tale da impedire qualsiasi accesso all’interno del contenitore. Gli occhielli vanno rinforzati.

9. Per fissare il copertone si utilizzeranno:

a): cavi di acciaio d’un diametro di almeno 3 mm, oppure
b): corde di canapa o di sisal d’un diametro di almeno 8 mm, provviste di una guaina di materia plastica trasparente e inestensibile. I cavi di acciaio possono essere provvisti di una guaina di materia plastica trasparente e inestensibile.
: Se il copertone deve essere fissato in un sistema di costruzione peraltro conforme alle disposizioni del paragrafo 6 a) del presente articolo, può essere utilizzata una correggia per fissazione (l’illustrazione n. 7 qui aggiunta mostra un esempio di sistema di costruzione di questo tipo). La correggia deve essere conforme alle prescrizioni previste nel paragrafo 11c) per quanto riguarda il materiale, le dimensioni e la forma.

10. Ogni cavo o corda dovrà essere d’un sol pezzo e provvisto, alle due estremità, di una ghiera di metallo duro. Il dispositivo d’aggancio di ogni ghiera sarà munito di un ribadino cavo, attraversante il cavo o la corda, per introdurvi la cordicella o il nastro metallico della chiusura doganale. Il cavo o la corda dovranno essere visibili da ambo le parti del ribadino cavo, affinché si possa accertare che sono costituiti da un sol pezzo (v. illustrazione n. 5).

11. Nelle aperture che servono al carico e scarico delle merci, le due superfici devono essere congiunte. Si potrà far uso dei seguenti sistemi:

a)

I due orli del copertone devono essere sufficientemente sovrapposti. La loro chiusura sarà inoltre assicurata mediante:

i)

una raddoppiatura cucita o saldata conformemente ai paragrafi 3 e 4 del presente articolo;

ii)

anelli e occhielli rispondenti alle condizioni del paragrafo 8 del presente articolo; gli anelli devono essere di metallo; e

iii)

una correggia, costituita da materiale idoneo, d’un sol pezzo e inestensibile, d’una larghezza di almeno 20 mm e d’uno spessore di almeno 3 mm, la quale sarà introdotta negli anelli in modo da riunire entrambi gli orli del copertone e la raddoppiatura; la correggia dev’essere fissata alla parte interna del copertone e provvista:

–: sia di un occhiello per introdurvi il cavo o la corda menzionati al paragrafo 9 del presente articolo,
–: sia di un occhiello per accogliere l’anello metallico menzionato al paragrafo 9 del presente articolo.

Non è necessaria una raddoppiatura allorché il veicolo è già munito di un dispositivo speciale (bloccaggio ecc.) che impedisce di accedere al compartimento riservato al carico senza lasciare tracce visibili.

Per i contenitori dotati di copertoni scorrevoli non è necessario neppure un dispositivo di fissazione.

b)

Uno speciale sistema di chiusura di sicurezza che mantiene gli orli dei copertoni strettamente uniti quando il compartimento riservato al carico è chiuso e sigillato. Questo sistema sarà munito di un’apertura attraverso la quale si farà passare l’anello metallico menzionato al paragrafo 6 del presente articolo per poi assicurarlo con una corda o un cavo menzionati al paragrafo 9 del presente articolo (v. ad es. l’illustrazione n. 8 acclusa alle presenti prescrizioni).

12. Il copertone non dovrà mai coprire né i contrassegni da apporre sul contenitore giusta l’Allegato 1, né la targa d’ammissione prescritta nell’Allegato 5.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.