Aux fins de la présente Convention, on entend:

a)

Par «droits et taxes à l’importation», les droits de douane et tous autres droits, taxes, redevances et impositions diverses qui sont perçus à l’importation ou à l’occasion de l’importation de marchandises, à l’exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus;

b)

par «admission temporaire», l’importation temporaire en franchise des droits et taxes à l’importation, sans prohibitions ni restrictions d’importation, à charge de réexportation;

c)

par «conteneur», un engin de transport (cadre, citerne amovible ou autre engin analogue):

i)

constituant un compartiment, totalement ou partiellement clos, destiné à contenir des marchandises;

ii)

ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistant pour permettre son usage répété;

iii)

spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs modes de transport;

iv)

conçu de manière à être aisément manipulé, notamment lors de son transbordement d’un mode de transport à un autre;

v)

conçu de façon à être facile à remplir et à vider, et

vi)

d’un volume intérieur d’au moins un mètre cube;

le terme «conteneur» comprend les accessoires et équipements du conteneur selon sa catégorie, à condition qu’ils soient transportés avec le conteneur. Le terme «conteneur» ne comprend pas les véhicules, les accessoires ou pièces détachées des véhicules, ni les emballages. Les carrosseries amovibles sont assimilées aux conteneurs²;

d)

par «trafic interne», le transport des marchandises chargées à l’intérieur du territoire d’un État pour être déchargées à l’intérieur du territoire du même État;

e)

par «personne», à la fois les personnes physiques et les personnes morales;

f)

par «exploitant» d’un conteneur, la personne qui, propriétaire ou non de ce conteneur, en contrôle effectivement l’utilisation.