Les visas des carnets A.T.A. utilisés dans les conditions prévues par la présente Convention, ne donnent pas lieu au paiement d’une rémunération pour les services des douanes lorsqu’il est procédé à cette opération dans les bureaux ou postes de douane et pendant les heures normales d’ouverture.
I visti dei libretti A.T.A. impiegati conformemente alle condizioni previste dalla presente Convenzione sono esenti da tasse, semprechè l’operazione avvenga in un ufficio o posto doganale durante le ore d’apertura normale.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.