Art. 24

Le Secrétaire Général du Conseil notifie à toutes les Parties Contractantes ainsi qu’aux autres États signataires ou adhérents, au Secrétaire Général des Nations Unies et à l’UNESCO:

(a): les signatures, ratifications et adhésions visées à l’Art. 18;
(b): la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur conformément à l’Art. 19;
(c): les dénonciations et annulations notifiées conformément à l’Art. 20;
(d): les amendements réputés acceptés conformément à l’Art. 21 ainsi que la date de leur entrée en vigueur;
(e): les déclarations et notifications reçues conformément à l’Art. 22;
(f): les déclarations et notifications reçues conformément à l’Art. 23, par. 1 et 3, ainsi que la date à laquelle les réserves entrent en vigueur ou celle à compter de laquelle elles sont levées.

Art. 24

Il Segretario del Consiglio notifica a tutti i paesi firmatari e aderenti, al Segretario Generale delle Nazioni Unite:

(a): le firme, le ratificazioni e le adesioni secondo l’Articolo 18;
(b): la data d’entrata in vigore della presente Convenzione conformemente all’Articolo 19;
(c): le disdette secondo l’articolo 20;
(d): l’accettazione e l’entrata in vigore degli emendamenti conformemente all’Articolo 21;
(e): le notificazioni ricevute secondo l’Articolo 22;
(f): le dichiarazioni e notificazioni ricevute secondo l’Articolo 23, numeri 1 e 3, come anche la data dell’entrata in vigore o della levata delle riserve.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.