1. Lorsque l’admission temporaire est subordonnée à une autorisation préalable, celle‑ci est accordée par le bureau de douane compétent dans les meilleurs délais possibles.
2. Lorsque, dans des cas exceptionnels, une autorisation autre que douanière est exigée, elle est accordée dans les meilleurs délais possibles.
1. Quando l’ammissione temporanea sia subordinata ad un’autorizzazione preliminare, questa è concessa quanto prima dall’ufficio doganale competente.
2. Quando, in casi eccezionali, sia richiesta un’autorizzazione diversa dall’autorizzazione doganale, questa è concessa al più presto.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.