Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire
Diritto internazionale 0.5 Guerra e neutralità 0.51 Difesa militare

0.518.12 Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (CG I) (avec annexes)

0.518.12 Convenzione di Ginevra del 12 agosto 1949 per migliorare la sorte dei feriti e dei malati delle forze armate in campagna (CG I) (con All.)

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disp1/Art. 64

Le Conseil fédérai suisse fera enregistrer la présente Convention au Secrétariat des Nations Unies. Le Conseil fédéral suisse informera également le Secrétariat des Nations Unies de toutes les ratifications, adhésions et dénonciations qu’il pourra recevoir au sujet de la présente Convention.

En foi de quoi, les soussignés, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé la présente Convention.

Fait à Genève, le 12 août 1949, en langues française et anglaise, l’original devant être déposé dans les archives de la Confédération suisse. Le Conseil fédéral suisse transmettra une copie certifiée conforme de la Convention à chacun des Etats signataires, ainsi qu’aux Etats qui auront adhéré à la Convention.

(Suivent les signatures)

Art. 64

Il Consiglio federale svizzero farà registrare la presente Convenzione presso il Segretariato delle Nazioni Unite. Il Consiglio federale svizzero informerà parimente il Segretariato delle Nazioni Unite di tutte le ratifiche, adesioni e denunce che gli fossero notificate relativamente alla presente Convenzione.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.