Les marchandises ennemies se trouvant à bord des navires visés aux art. 1 et 2 sont également sujettes à être saisies et restituées après la guerre sans indemnité, ou à être réquisitionnées moyennant indemnité, conjointement avec le navire ou séparément.
Il en est de même des marchandises se trouvant à bord des navires visés à l’art. 3.
Le merci nemiche che si trovano a bordo delle navi di cui agli articoli 1 e 2, sono parimente soggette a esser sequestrate e restituite dopo la guerra senza indennità, o ad essere requisite mediante indennità, unitamente alle navi o separatamente.
Lo stesso dicasi delle merci che si trovano a bordo delle navi di cui all’articolo 3.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.