1. La Partie hôte doit, en conformité avec sa législation nationale, prendre également des mesures pour l’utilisation de son territoire par des aéronefs et des véhicules à moteur de la Partie d’envoi et pour leur accès aux installations militaires.
2. Les aéronefs et les véhicules à moteur de la Partie d’envoi doivent être conformes aux exigences de la législation nationale de la Partie hôte.
1. La Parte ricevente adotta, conformemente alla propria legislazione nazionale, misure volte a consentire l’uso del suo territorio ad aeromobili e ad autoveicoli della Parte d’invio nonché il loro accesso a installazioni militari.
2. Gli aeromobili e gli autoveicoli della Parte d’invio soddisfano i requisiti stabiliti dalla legislazione nazionale della Parte ricevente.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.