1. Le présent MoU prend effet au moment de sa signature par les deux Parties et reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément aux dispositions du présent Article.
2. Le présent MoU peut être modifié ou amendé par un accord écrit entre les Parties. Chaque Partie examine attentivement toute proposition d’amendement présentée par l’autre Partie.
3. Le présent MoU peut être résilié sans préjudice par l’une ou l’autre Partie moyennant un préavis de trois mois adressé par écrit à l’autre Partie.
4. La résiliation du présent MoU n’affecte ni les droits ni les obligations résultant de son exécution préalablement à cette résiliation, ni tout autre droit éventuel de la Partie qui déclare la résiliation découlant soit de la résiliation ou de l’événement donnant lieu à la résiliation.
1. Il presente MoU entra in vigore dopo la firma di entrambe le Parti e rimane valido finché non viene denunciato conformemente alle disposizioni del presente articolo.
2. Il presente MoU può essere modificato o emendato mediante accordo scritto tra le Parti. Ciascuna Parte tiene pienamente conto di tutte le proposte di emendamento avanzate dall’altra Parte.
3. Il presente MoU può essere denunciato, senza alcun pregiudizio, da ciascuna Parte con un preavviso scritto di tre mesi all’altra Parte.
4. La denuncia del presente MoU non pregiudica né gli eventuali diritti o obblighi maturati prima della denuncia né qualsiasi altro diritto della Parte denunciante derivante dalla denuncia stessa o dall’evento che ha determinato tale denuncia.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.