1. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée indéterminée.
2. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent accord-cadre pour la fin d’une année civile moyennant un préavis de douze mois. En cas de dénonciation, les accords d’exécution au sens de l’art. 2 seront aussitôt caducs.
3. Si l’association de l’une des Parties contractantes à Schengen prend fin, les Parties contractantes adaptent le présent accord-cadre en conséquence.
4. La dénonciation d’un accord d’exécution au sens de l’art. 2 n’a aucun effet sur la validité du présent accord-cadre. Si nécessaire, les Parties contractantes conviennent alors dans les meilleurs délais d’une nouvelle réglementation.
1. Il presente accordo quadro è concluso a tempo indeterminato.
2. Ciascuna Parte contraente può denunciare il presente accordo quadro per la fine di un anno civile con preavviso di 12 mesi. In caso di denuncia dell’accordo quadro, decadono contemporaneamente anche gli accordi di cui all’articolo 2.
3. La fine della corrispondente associazione a Schengen comporta l’adeguamento del presente accordo quadro.
4. L’eventuale denuncia degli accordi di cui all’articolo 2 non tange la validità del presente accordo quadro. In tal caso le Parti contraenti convengono, all’occorrenza, quanto prima un nuovo accordo.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.