Le chèque est tiré sur un banquier ayant des fonds à la disposition du tireur et conformément à une convention, expresse ou tacite, d’après laquelle le tireur a le droit de disposer de ces fonds par chèque. Néanmoins, en cas d’inobservation de ces prescriptions, la validité du titre comme chèque n’est pas atteinte12.
12 Aux termes de l’art. 1102 al. 2 du CO (RS 220), un chèque tiré sur une personne autre qu’un banquier vaut comme simple assignation (cf. art. 4 de l’annexe Il publiée ci‑après). En outre, le législateur suisse a inséré (art. 1103 du CO – RS 220) des dispositions spéciales relatives à la provision préalable.
L’assegno bancario è tratto su un banchiere che tiene fondi a disposizione del traente e in conformità di una convenzione espressa o tacita, secondo la quale il traente ha diritto di disporre di detti fondi mediante assegno bancario. Tuttavia il titolo vale come assegno bancario anche se non siano osservate tali prescrizioni.16
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