1 Dans les contrats à livraisons successives, si l’inexécution par l’une des parties d’une obligation relative à une livraison constitue une contravention essentielle au contrat en ce qui concerne cette livraison, l’autre partie peut déclarer le contrat résolu pour ladite livraison.
2 Si l’inexécution par l’une des parties d’une obligation relative à une livraison donne à l’autre partie de sérieuses raisons de penser qu’il y aura contravention essentielle au contrat en ce qui concerne des obligations futures, elle peut déclarer le contrat résolu pour l’avenir, à condition de le faire dans un délai raisonnable.
3 L’acheteur qui déclare le contrat résolu pour une livraison peut, en même temps, le déclarer résolu pour les livraisons déjà reçues ou pour les livraisons futures si, en raison de leur connexité, ces livraisons ne peuvent être utilisées aux fins envisagées par les parties au moment de la conclusion du contrat.
1 Nei contratti a forniture successive, se l’inadempienza di una delle parti di un obbligo relativo a una fornitura costituisce una violazione essenziale del contratto per quanto concerne tale fornitura, l’altra parte può dichiarare sciolto il contratto per quanto concerne tale fornitura.
2 Se l’inadempienza di una delle parti di un obbligo relativo alla fornitura dà all’altra parte serie ragioni di pensare che vi sarà violazione essenziale del contratto per quanto concerne gli obblighi futuri, essa può dichiarare sciolto il contratto per l’avvenire, a condizione di farlo entro un termine ragionevole.
3 Il compratore che dichiara sciolto il contratto per quanto concerne una fornitura può, contemporaneamente, dichiararlo sciolto per le forniture già ricevute o per le forniture future se, in ragione della implicazione reciproca, tali forniture non possono essere utilizzate per gli scopi previsti dalle parti al momento della conclusione del contratto.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.