En cas de défaut de conformité des marchandises au contrat, que le prix ait été ou non déjà payé, l’acheteur peut réduire le prix proportionnellement à la différence entre la valeur que les marchandises effectivement livrées avaient au moment de la livraison et la valeur que des marchandises conformes auraient eue à ce moment. Cependant, si le vendeur répare tout manquement à ses obligations conformément à l’art. 37 ou à l’art. 48 ou si l’acheteur refuse d’accepter l’exécution par le vendeur conformément à ces articles, l’acheteur ne peut réduire le prix.
Se le merci non sono conformi al contratto, che il prezzo sia stato pagato o non ancora pagato, il compratore può ridurre il prezzo in proporzione alla differenza tra il valore che le merci effettivamente fornite avevano al momento della fornitura e il valore che le merci conformi al contratto avrebbero avuto a quel momento. Se tuttavia il venditore accantona un vizio d’adempimento degli obblighi secondo l’articolo 37 o l’articolo 48 o se il compratore rifiuta di accettare l’adempimento da parte del venditore conformemente a tali articoli, il compratore non può ridurre il prezzo.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.