1 L’acheteur peut exiger du vendeur l’exécution de ses obligations, à moins qu’il ne se soit prévalu d’un moyen incompatible avec cette exigence.
2 Si les marchandises ne sont pas conformes au contrat, l’acheteur ne peut exiger du vendeur la livraison de marchandises de remplacement que si le défaut de conformité constitue une contravention essentielle au contrat et si cette livraison est demandée au moment de la dénonciation du défaut de conformité faite conformément à l’art. 39 ou dans un délai raisonnable à compter de cette dénonciation.
3 Si les marchandises ne sont pas conformes au contrat, l’acheteur peut exiger du vendeur qu’il répare le défaut de conformité, à moins que cela ne soit déraisonnable compte tenu de toutes les circonstances. La réparation doit être demandée au moment de la dénonciation du défaut de conformité faite conformément à l’art. 39 ou dans un délai raisonnable à compter de cette dénonciation.
1 Il compratore può esigere dal venditore l’adempimento degli obblighi, a meno che non abbia esercitato un diritto incompatibile con tale esigenza.
2 Se le merci non sono conformi al contratto, il compratore può esigere dal venditore la fornitura di sostituzione soltanto se il vizio di conformità costituisce una violazione essenziale del contratto e se tale fornitura è chiesta nel momento della denuncia del vizio di conformità, conformemente all’articolo 39 o entro un termine ragionevole da tale denuncia.
3 Se le merci non sono conformi al contratto, il compratore può esigere dal venditore che accantoni il vizio di conformità, a meno che ciò non sia irragionevole tenuto conto di tutte le circostanze. La riparazione dev’essere chiesta al momento della denuncia del vizio di conformità, conformemente all’articolo 39 o entro un termine ragionevole da tale denuncia.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.