(1) Toute Partie Contractante pourra dénoncer le présent Protocole à tout moment par notification adressée au Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas.
(2) La dénonciation prendra effet un an après la date de réception de la notification par le Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas. En cas de dénonciation du présent Protocole par une Partie Contractante, toute autre Partie pourra, après consultation des autres Parties Contractantes, dénoncer le Protocole; cette dénonciation produira ses effets à la même date que la précédente, sous réserve d’un préavis d’au moins six mois.
(1) Le Parti Contraenti possono disdire, in ogni tempo, il presente Protocollo mediante notificazione al Governo dei Paesi Bassi.
(2) La disdetta ha effetto un anno dopo la data in cui è stata ricevuta dal Governo del Regno dei Paesi Bassi. Ove una Parte Contraente abbia disdetto il presente Protocollo, ogni altra Parte può, consultate le altre Parti, dare una disdetta che avrà effetto alla stessa data, purchè si sia osservato un termine di sei mesi.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.