Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour
Diritto internazionale 0.1 Diritto internazionale pubblico generale 0.14 Cittadinanza. Domicilio e dimora

0.142.311 Arrangement du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés

0.142.311 Accordo del 23 novembre 1957 concernente i marinai rifugiati

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Art. 3

Un marin réfugié qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Arrangement, d’une part, n’a pas de résidence régulière et n’est pas autorisé à résider sur le territoire d’un Etat autre qu’un Etat où il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et,

d’autre part, n’est pas considéré en vertu de l’art. 2 du présent Arrangement comme résidant régulièrement sur le territoire d’une Partie Contractante,

sera considéré, pour l’application de l’art. 28 de la Convention, comme ayant sa résidence régulière sur le territoire

a.
de la Partie Contractante qui, en dernier lieu, après le 31 décembre 1945 et avant l’entrée en vigueur du présent Arrangement, lui aura délivré, alors qu’il était réfugié, un titre de voyage conférant le droit de retour ou aura prolongé ou renouvelé un tel titre, que ledit document soit encore valable ou périmé ou, à défaut,
b.
de la Partie Contractante où, alors qu’il était réfugié, il a eu sa dernière résidence régulière après le 31 décembre 1945 et avant l’entrée en vigueur du présent Arrangement ou, à défaut,
c.
de la Partie Contractante sous le pavillon de laquelle il aura servi en dernier lieu, après le 31 décembre 1945 et avant l’entrée en vigueur du présent Arrangement, alors qu’il était réfugié, en qualité de marin pendant au moins 600 jours, consécutifs ou non, au cours d’une période de trois années sur des navires ayant fait escale au moins deux fois par an dans des ports du territoire de cette Partie.

Art. 3

Un marinaio rifugiato che, al momento dell’entrata in vigore del presente Accordo:

non ha una residenza regolare e non è autorizzato a risiedere su altro territorio all’infuori d’uno Stato in cui egli debba fondatamente temere persecuzioni razziali, religiose, nazionalistiche, politiche o sociali, e

non è considerato, conformemente all’articolo 2, residente regolarmente sul territorio d’una Parte Contraente,

sarà considerato, al fine dell’articolo 28 della Convenzione, come residente regolarmente:

a.
sul territorio della Parte Contraente che gli ha concesso o prolungato o rinnovato, quale rifugiato, prima del 31 dicembre 1945 e dell’entrata in vigore del presente Accordo, un titolo di viaggio che gli conferisce il diritto di ritorno anche a documento scaduto;
b.
sul territorio della Parte Contraente dove egli ha avuto la sua ultima residenza regolare, come marinaio rifugiato, dopo il 31 dicembre 1945 e prima dell’entrata in vigore del presente Accordo;
c.
sul territorio della Parte Contraente, sotto la cui bandiera egli ha prestato l’ultimo servizio dopo il 31 dicembre 1945 e prima dell’entrata in vigore del presente Accordo, in qualità di marinaio rifugiato, durante almeno 600 giorni, consecutivi o no, compresi negli ultimi tre anni, su natanti che hanno attraccato almeno due volte in porti della madre patria.
 

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