1.  La nationalité de la personne concernée par une décision d’éloignement selon l’art. 1, par. 1

a)

est considérée comme établie sur la base des documents suivants en cours de validité:

–

pour la République italienne:

–

passeport;

–

carte d’identité pour les ressortissants italiens;

–

pour la Confédération suisse:

–

passeport;

–

carte d’identité pour les ressortissants suisses;

b)

est considérée comme présumée lorsque l’un ou plusieurs des éléments suivants sont produits:

–

documents périmés mentionnés dans l’énumération figurant sous let. a;

–

documents établis par les autorités de la Partie contractante requise et qui font état de l’identité de la personne intéressée, notamment livrets de marin, livrets de service militaire, etc.,

–

documents portant sur l’immatriculation consulaire ou documents d’état civil;

–

permis ou titres de séjour périmés;

–

photocopies des documents précédemment énumérés;

–

déclarations de la personne intéressée dûment recueillies par les autorités administratives ou judiciaires de la Partie contractante requérante;

–

dépositions de témoins de bonne foi consignées dans un procès-verbal.

2.  En cas de doute en relation avec les éléments sur lesquels est fondée la présomption de la nationalité, les autorités consulaires de la Partie contractante requise procèdent, dans un délai de trois jours à compter du dépôt de la demande de réadmission, à une audition de la personne intéressée.

3.  S’il s’avère à l’issue de cette audition que la personne intéressée possède la nationalité de la Partie contractante requise, l’autorité consulaire veille à établir sans délai un document de voyage.