Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 3, al. 2, let. b, 3g, 4, al. 2 et 4, 4^bis, al. 2, 10, al. 4, let. a, et 56 de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)²,
vu les art. 46, al. 3, et 72 de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)³,⁴

arrête:

² RS 952.0

³ RS 954.1

⁴ Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 10 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 4633).

Preamble

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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952.03 Ordonnance du 1er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

952.03 Ordinance of 1 June 2012 on the Capital Adequacy and Risk Diversification of Banks and Securities Firms (Capital Adequacy Ordinance, CAO)

Préambule

Preamble

952.03 Ordonnance du 1^er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)