1 Les membres du conseil de banque peuvent démissionner en tout temps en respectant un délai de préavis de trois mois. La démission doit être notifiée au président du conseil de banque.
2 En cas de vacance, les membres nommés par le Conseil fédéral sont remplacés le plus rapidement possible; ceux qui ont été élus par l’assemblée générale sont remplacés lors de l’assemblée générale suivante. Les remplaçants sont nommés pour le reste de la durée du mandat.
3 Le Conseil fédéral peut révoquer un membre qu’il a nommé si ce dernier ne remplit plus les conditions nécessaires à l’exercice de son mandat ou s’il a commis une faute grave. En pareil cas, il nomme un remplaçant conformément à l’al. 2.
1 Members of the Bank Council may resign at any time by giving three months’ notice. The resignation shall be submitted to the President of the Bank Council.
2 The members elected by the Federal Council shall be replaced as soon as possible; the members elected by the Shareholders’ Meeting shall be replaced at the next Shareholders’ Meeting. The new members shall be elected for the remainder of the term.
3 The Federal Council may remove from office any member elected by it if said member no longer fulfils the requirements for exercising the office or has committed a grave offence. The Federal Council shall elect a substitute according to paragraph 2.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.