1 Le poinçon individuel de fondeur ne doit pas comporter le mot «fondeur».
2 L’image du poinçon individuel de fondeur peut être identique à celle du poinçon de maître. L’empreinte du poinçon apposé sur les produits de la fonte doit mesurer au moins 5 mm dans sa plus petite dimension.
3 Pour l’enregistrement du poinçon individuel de fondeur, les dispositions prévues au chap. 4, concernant le dépôt d’un poinçon de maître, sont applicables par analogie.
4 La durée de validité du poinçon individuel de fondeur est de 20 ans; pour les titulaires d’un poinçon de maître, elle est limitée à la durée de validité dudit poinçon.
183 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).
1 The individual melter’s mark may not contain the word «Melter».
2 The image of the individual melter’s mark may correspond to that of the responsibility mark. The mark image applied to the melt products must measure at least 5 mm on its shortest side.
3 For the registration of the individual melter’s mark, the same provisions apply as for the registration of a responsibility mark as set out in Section 4.
4 The individual melter’s mark is valid for a period of 20 years; for holders of a responsibility mark, its validity is limited for the same period as the corresponding responsibility mark.
190 Amended by No I of the O of 19 June 1995, in force since 1 Aug. 1995 (AS 1995 3113).
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