1 Le bureau de contrôle appose le poinçon officiel à proximité de l’indication du titre et du poinçon de maître.
2 Un poinçon officiel au moins doit être visible à l’extérieur des ouvrages poinçonnés. Le bureau central peut fixer l’endroit où le poinçon officiel doit être apposé.
3 Si le marquage d’une boîte de montre est apposé à l’intérieur, une indication de titre au moins doit être visible à l’extérieur.
105 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).
1 The Assay Office shall affix the official hallmark as close as possible to the fineness mark and the responsibility mark.
2 At least one official hallmark must be visible on the exterior of the stamped object. The Central Office may designate the position at which the official hallmark has to be applied.
3 If, for a watch-case, all marks are applied on the inside, at least a fineness mark must be visible on the exterior.
113 Amended by No I of the O of 19 June 1995, in force since 1 Aug. 1995 (AS 1995 3113).
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