1 Un nom générique ne peut être enregistré comme appellation d’origine ou indication géographique.
2 Par nom générique, on entend la dénomination d’un produit qui, bien que se rapportant au lieu où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenue un nom commun qui le désigne.
3 Pour déterminer si un nom est devenu générique, on tient compte de tous les facteurs entrant en ligne de compte, notamment de l’opinion des producteurs et des consommateurs, particulièrement dans la région où le nom a son origine.17
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6109).
1 A generic name may not be registered as a designation of origin or geographical indication.
2 A generic name means the name of a product which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of the product.
3 To decide whether or not a name has become generic, account shall be taken of all relevant factors, in particular the opinions of producers and consumers, especially those in the region from which the name originates.17
17 Amended by No I of the O of 14 Nov. 2007, in force since 1 Jan. 2008 (AS 2007 6109).
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