1 Toute autorisation délivrée fait régulièrement l’objet d’un réexamen destiné à vérifier si elle peut être maintenue.
2 Le titulaire d’une autorisation est tenu d’informer aussitôt l’autorité ayant délivré l’autorisation de tout élément nouveau susceptible d’entraîner une réévaluation des dangers ou des atteintes liés au projet.
1 Authorisations are regularly inspected to determine whether they may continue to apply.
2 Authorised persons must voluntarily inform the authorising authority of new findings that could lead to a re-evaluation of hazards or harm as soon as they become aware of these findings.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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