Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé
Internal Law 8 Health - Employment - Social security 81 Health

814.711 Ordonnance du 27 février 2019 relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)

814.711 Ordinance of 27 February 2019 to the Federal Act on Protection against the Risks associated with Non-Ionising Radiation and with Sound (O-NIRSA)

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Art. 1 Définition

Sont considérés comme solariums au sens de la présente section les installations, appareils et lampes qui agissent sur la peau au moyen d’un rayonnement ultraviolet (UV).

Art. 1 Definition

For the purposes of this Section, solariums means systems, devices and lamps which expose the skin to ultraviolet (UV) radiation.

 

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