Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé
Internal Law 8 Health - Employment - Social security 81 Health

812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

812.121 Federal Act of 3 October 1951 on Narcotics and Psychotropic Substances (Narcotics Act, NarcA)

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Art. 3g Tâches des cantons

Les cantons prennent des mesures de réduction des risques et d’aide à la survie en faveur des personnes ayant des troubles liés à l’addiction afin de prévenir ou d’atténuer la dégradation de leurs conditions médicales et sociales. Ils créent les institutions nécessaires à cet effet ou soutiennent des institutions privées répondant aux critères de qualité requis.

Art. 3g Duties of the cantons

In order to prevent or reduce health-related and social harm among persons with disorders associated with addiction, the cantons shall introduce harm reduction and survival support measures. They shall create the required facilities or support private institutions that meet the quality requirements.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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