¹ Si un projet de production de cellules souches embryonnaires ou un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires a été autorisé, le médecin informe le couple par oral et de manière compréhensible:

a.

de la nature et du but du projet de recherche considéré, et de la date prévue pour le début du projet;

b.

de ses droits visés à l’art. 5, al. 3, de la loi et aux al. 3 et 4 du présent article;

c.

de la gratuité prévue à l’art. 4 de la loi;

d.

des mesures prévues à l’art. 27 pour protéger les données personnelles du couple;

e.

que des tiers peuvent acquérir des droits sur des cellules souches embryonnaires ou des produits obtenus à partir de cellules souches embryonnaires, en conformité, par exemple, avec les dispositions de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets², sans que le couple puisse se prévaloir d’un quelconque droit;

f.

que les cellules souches embryonnaires ou les produits obtenus à partir de cellules souches embryonnaires peuvent être utilisés dans la recherche et la pratique cliniques sans que le couple puisse se prévaloir d’un quelconque droit;

g.

que les cellules souches embryonnaires, conformément à l’art. 9, al. 1, let. c, de la loi, pourront être transmises à d’autres projets de recherche; et

h.

du contenu du formulaire de consentement visé à l’art. 3.

² Le médecin remet au couple une feuille d’information et un formulaire de consentement fournis par la personne responsable du projet de recherche (direction du projet).

³ Le couple a le droit de poser ou de faire poser des questions à la direction du projet.

⁴ Un délai de réflexion raisonnable doit être accordé au couple avent qu’il ne prenne sa décision.