1 Le SESE adresse les recommandations en matière de sécurité à l’office fédéral compétent et en informe le département compétent. En cas de problèmes de sécurité urgents, il informe immédiatement le département compétent. Il peut donner son avis sur les rapports de mise en œuvre de l’office fédéral à l’attention du département compétent.
2 Les offices fédéraux informent périodiquement le SESE et le département compétent de la mise en œuvre des recommandations ou des raisons pour lesquelles ils ont renoncé aux mesures.
3 Le département compétent peut adresser des mandats de mise en œuvre à l’office fédéral compétent.
1 The STSB shall submit the safety recommendations to the competent federal office and notify the competent department of the recommendations. In the case of urgent safety issues, it shall notify the competent department immediately. It may send comments to the competent department on the implementation reports issued by the federal office.
2 The federal offices shall report to the STSB and the competent department periodically on the implementation of the recommendations or on the reasons why they have decided not to take measures.
3 The competent department may instruct the competent federal office to implement recommendations.
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