1 Les éléments combustibles usés doivent être évacués comme des déchets radioactifs. Leur retraitement et leur exportation à cette fin sont interdits.
2 Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à des fins de recherche.
6 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 7 de la L du 30 sept. 2016 sur l’énergie, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6839; FF 2013 6771).
1 Spent fuel elements must be disposed of as radioactive waste. They may not be reprocessed or exported for reprocessing.
2 The Federal Council may provide for exceptions for research purposes.
6 Amended by Annex No II 7 of the Energy Act of 30 Sept. 2016, in force since 1 Jan. 2018 (AS 2017 6839; BBl 2013 7561).
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