Lorsque les mesures prises à l’étranger ou les conditions extraordinaires qui y règnent influent sur le commerce extérieur de la Suisse au point que des intérêts majeurs de l’économie suisse sont compromis, le Conseil fédéral peut, aussi longtemps que les circonstances l’exigent, modifier les taux entrant en ligne de compte, frapper de droits les marchandises qui en sont exemptes ou prendre toute autre mesure qui lui paraît opportune.
If, as a result of foreign measures or exceptional conditions abroad, Switzerland’s foreign relations are influenced to such an extent that essential Swiss economic interests are prejudiced, the Federal Council may, for as long as the circumstances require, modify the relevant rates of duty, or, in the event of exemption from duty, introduce duties, or take other suitable measures.
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