455.163 Ordonnance de l'OSAV du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale (Ordonnance sur l'expérimentation animale)
455.163 FSVO Ordinance of 12 April 2010 on Laboratory Animal Husbandry, the Production of Genetically Modified Animals and Methods of Animal Experimentation (Animal Experimentation Ordinance)
Art. 15 Caractérisation de la contrainte chez des lignées de petits rongeurs susceptibles de présenter un phénotype invalidant
(art. 124 OPAn)
1 Une lignée de petits rongeurs est réputée susceptible de présenter une contrainte:
- a.
- si des indices d’une contrainte d’origine génétique ont été constatés chez plusieurs animaux; ou
- b.
- si l’analyse des données a révélé une mortalité plus élevée ou des problèmes de reproduction.
2 Dans le cas des lignées susceptibles de présenter une contrainte, la caractérisation de la contrainte est effectuée conformément à l’art. 14.
Art. 15 Recording strain in small rodent lines likely to have a clinical pathological phenotype
(Art. 124 AWO)
1 A small rodent line is deemed likely to have a clinical pathological phenotype if:
- a.
- evidence of genetically related strain is found in several animals; or
- b.
- analysis of the data shows increased mortality or reproduction problems.
2 In lines likely to have a clinical pathological phenotype, Article 14 applies to recording strain.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.