1 Le programme standard comprend les relevés fondés sur les registres officiels et les enquêtes par échantillonnage qui sont régulièrement réalisés par la Confédération, indépendamment de ceux qui sont effectués sur mandat des cantons.
2 Il est réalisé sur l’ensemble du territoire suisse.
3 Le Conseil fédéral fixe le programme standard du recensement de la population. Il le publie en même temps que le répertoire des univers statistiques et des caractères à relever.
1 The standard programme consists of the register-related surveys and those random sample surveys that are regularly conducted by the Confederation independently of the surveys conducted by the cantons.
2 It is carried out throughout the territory of Switzerland.
3 The Federal Council determines the standard programme. It publishes the standard programme at the same time as the overview of the statistical populations and survey attributes.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.