Art. 16 Contenus, lieux de formation, responsabilités

¹ La formation professionnelle initiale comprend:

a.: une formation à la pratique professionnelle;
b.: une formation scolaire composée d’une partie de culture générale et d’une partie spécifique à la profession;
c.: des compléments à la formation à la pratique professionnelle et à la formation scolaire, là où l’exige l’apprentissage de la profession.

² La formation professionnelle initiale se déroule en règle générale dans les lieux de formation suivants:

a.: dans l’entreprise formatrice, un réseau d’entreprises formatrices, une école de métiers, une école de commerce ou dans d’autres institutions accréditées à cette fin, pour ce qui concerne la formation à la pratique professionnelle;
b.: dans une école professionnelle, pour ce qui concerne la formation générale et la formation spécifique à la profession;
c.: dans les cours interentreprises et dans d’autres lieux de formation comparables, pour ce qui concerne les compléments à la formation à la pratique professionnelle et à la formation scolaire.

³ Les parts de la formation selon l’al. 1, la manière dont elles sont organisées et leur répartition dans le temps sont fixées dans les ordonnances sur la formation en fonction de l’activité professionnelle et de ses exigences.

⁴ La responsabilité à l’égard des personnes en formation est fonction du contrat d’apprentissage. En l’absence de contrat, la responsabilité est en règle générale déterminée en fonction du lieu de formation.

⁵ Pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale, les prestataires de la formation à la pratique professionnelle, de la formation scolaire et des cours interentreprises et d’autres lieux de formation collaborent.

Art. 16 VET segments, learning locations, responsibilities

¹ VET programmes shall include the following segments:

a.: workplace training segment (apprenticeship);
b.: classroom instruction segment comprising vocational and LCS subjects;
c.: additional training segment to complement the workplace training and classroom instruction segments if such additional training meets the needs of the occupational activity.

² VET normally occurs at the following learning locations:

a.: the workplace training segment is provided on the host company premises, within host company networks, at upper-secondary level trade schools, at upper-secondary level commercial schools or at other accredited workplace training institutions;
b.: the classroom instruction segment is provided at VET schools and comprises both vocational and LCS subjects;
c.: the additional training segment is provided at branch training centres or third-party training centres for the purpose of complementing workplace training and classroom instruction segments.

³ Using the requirements of the occupational activity as a frame of reference, the corresponding VET ordinance shall establish how the content of the VET programme shall be distributed across each of the three VET segments mentioned in paragraph 1, how the content will be structured and how much time will be devoted to each segment.

⁴ Obligations to learners shall be determined by the apprenticeship contract. Where no apprenticeship contract has been signed, the corresponding obligations shall depend on the learning location.

⁵ In order to achieve VET programme objectives, host companies, VET schools and branch training centres shall coordinate their activities.

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