1 Par œuvre dérivée, on entend toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou de plusieurs œuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel.
2 Sont notamment des œuvres dérivées les traductions et les adaptations audiovisuelles ou autres.
3 Les œuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes.
4 La protection des œuvres préexistantes est réservée.
1 Derivative works are intellectual creations with individual character that are based upon pre-existing works, whereby the individual character of the latter remains identifiable.
2 Such works include, in particular, translations as well as audio-visual and other adaptations.
3 Derivative works are protected as works in their own right.
4 The protection of the works used in the derivative work remains reserved.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.