1 Les héritiers légaux sont tenus l’un envers l’autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d’avancement d’hoirie.
2 Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d’avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d’établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.
1 If a person ceases to be an heir before or after succession, his or her duty of hotchpot passes to the heirs that replace him or her.
2 The issue of an heir have a duty of hotchpot in respect of advancements made in his or her favour even if those advancements have not devolved on them.
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