Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 21 Code civil
Internal Law 2 Private law - Administration of civil justice - Enforcement 21 Civil Code

210 Code civil suisse du 10 décembre 1907

210 Swiss Civil Code of 10 December 1907

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Art. 436 IV. Entretien de sortie

1 S’il existe un risque de récidive, le médecin traitant essaie de prévoir avec la personne concernée, avant sa sortie de l’institution, quelle sera la prise en charge thérapeutique en cas de nouveau placement.

2 L’entretien de sortie est consigné par écrit.

Art. 437 V. Cantonal law

1 The cantons shall regulate follow-up care.

2 They may provide for out-patient measures.

 

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