(art. 73f LIMF)
1 Un système de négociation fondé sur la TRD est considéré comme petit s’il n’atteint pas les seuils suivants en ce qui concerne les valeurs mobilières fondées sur la TRD:
2 Le système de négociation fondé sur la TRD doit annoncer dans les dix jours à la FINMA l’atteinte ou le dépassement de l’un des seuils mentionnés à l’al. 1. Il doit lui présenter dans les 90 jours une demande d’autorisation modifiée conformément aux dispositions de la LIMF.
3 Un système de négociation fondé sur la TRD n’est plus considéré comme petit 90 jours après la date de l’atteinte ou du dépassement de l’un des seuils. Il peut cependant continuer à bénéficier des allégements prévus pour les petits systèmes de négociation fondés sur la TRD jusqu’à ce que la FINMA rende sa décision relative à la demande d’autorisation.
4 Si le but de protection de la LIMF l’exige, la FINMA peut interdire au système de négociation fondé sur la TRD d’accepter d’autres participants jusqu’à ce qu’elle ait rendu sa décision relative à la demande d’autorisation.
(Art. 73f FinfraG)
1 Ein DLT-Handelssystem gilt als klein, wenn es in Bezug auf DLT-Effekten die folgenden Schwellenwerte unterschreitet:
2 Wird ein Schwellenwert erreicht oder überschritten, so muss das DLT-Handelssystem dies innerhalb von 10 Tagen der FINMA melden. Es muss ihr innert 90 Tagen ein angepasstes Bewilligungsgesuch nach den Vorschriften des FinfraG einreichen.
3 Es gilt nach 90 Tagen ab dem Zeitpunkt des Erreichens oder Überschreitens eines Schwellenwerts nicht mehr als klein. Bis zum Entscheid der FINMA über das Bewilligungsgesuch kann es jedoch die Erleichterungen für kleine DLT-Handelssysteme weiter in Anspruch nehmen.
4 Die FINMA kann, sofern es der Schutzzweck des FinfraG gebietet, dem DLT-Handelssystem untersagen, bis zum Entscheid über das Bewilligungsgesuch weitere Teilnehmer aufzunehmen.
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