1 La plate-forme de négociation institue sous la surveillance de la FINMA son propre organisme de régulation et de surveillance; celui-ci doit être adapté à son activité.
2 Les tâches de régulation et de surveillance de la négociation déléguées à la plate-forme de négociation sont assumées par des organes indépendants. Les dirigeants de ces organes doivent satisfaire aux exigences suivantes:
3 Le choix des personnes visées à l’al. 2 requiert l’approbation de la FINMA.
4 La plate-forme de négociation soumet ses règlements et leurs modifications à l’approbation de la FINMA.
1 Der Handelsplatz gewährleistet unter Aufsicht der FINMA eine eigene, seiner Tätigkeit angemessene Regulierungs- und Überwachungsorganisation.
2 Die dem Handelsplatz übertragenen Regulierungs- und Überwachungsaufgaben müssen durch unabhängige Stellen wahrgenommen werden. Die leitenden Personen dieser Stellen müssen:
3 Die Wahl der Personen nach Absatz 2 bedarf der Genehmigung der FINMA.
4 Der Handelsplatz unterbreitet seine Reglemente und deren Änderungen der FINMA zur Genehmigung.
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