L’obligation de négocier les opérations sur dérivés conformément à l’art. 112 s’applique également lorsque la contrepartie étrangère d’une contrepartie suisse assujettie à cette obligation y serait soumise si elle avait son siège en Suisse.
Die Pflicht, Derivatgeschäfte nach Artikel 112 zu handeln, besteht auch dann, wenn die ausländische Gegenpartei der pflichtigen Schweizer Gegenpartei dieser Pflicht unterstehen würde, wenn sie ihren Sitz in der Schweiz hätte.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.