1 L’organisme de surveillance constitue chaque année, pour son activité visée à l’art. 43a, al. 1, LFINMA, des réserves à hauteur de 10 % de ses dépenses annuelles jusqu’à ce que les réserves totales atteignent ou atteignent à nouveau un montant équivalent à un budget annuel.
2 Lors de l’octroi de l’autorisation, la FINMA fixe le délai dans lequel les réserves d’un montant équivalent à un budget annuel doivent être constituées. Un délai de dix ans est généralement considéré comme approprié.
1 Die Aufsichtsorganisation bildet für ihre Tätigkeit nach Artikel 43a Absatz 1 FINMAG jährlich Reserven im Umfang von 10 Prozent ihrer jährlichen Gesamtausgaben, bis die Gesamtreserve die Höhe eines Jahresbudgets erreicht oder wieder erreicht hat.
2 Die FINMA legt bei der Bewilligungserteilung fest, innerhalb welcher Frist die Reserve im Umfang eines Jahresbudgets zu bilden ist. Als angemessen gilt in der Regel eine Frist von zehn Jahren.
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