1 L’intermédiaire financier peut s’abstenir de vérifier l’identité d’une personne morale, d’une société de personnes ou d’une autorité si le cocontractant est notoirement connu. L’identité est en particulier notoirement connue lorsque le cocontractant est une société ouverte au public ou est lié directement ou indirectement à une telle société.
2 Si l’intermédiaire financier renonce à vérifier l’identité du cocontractant, il en indique le motif dans le dossier.
1 Der Finanzintermediär kann auf die Identifizierung einer juristischen Person, einer Personengesellschaft oder einer Behörde verzichten, wenn die Vertragspartei allgemein bekannt ist. Die allgemeine Bekanntheit liegt insbesondere dann vor, wenn die Vertragspartei eine Publikumsgesellschaft oder mit einer solchen direkt oder indirekt verbunden ist.
2 Verzichtet der Finanzintermediär auf eine Identifizierung, so gibt er die Gründe im Dossier an.
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